Votre CCI Rochefort et Saintonge vous accompagne pour toutes les formalités liées à l'international.
Téléchargez la plaquette Formalités à l'international
Nous vous informons des documents à présenter à votre client pour le dédouanement (hors transport des marchandises).
Votre conseiller du pôle Formalités Internationales vous indique les procédures à suivre en fonction des pays destinataires.
Selon les pays et zones d’échange ciblés, le Pôle Formalités Internationales vous fournit les documents adéquats : certificat d’origine communautaire, «EUR1» (document douanier qui prouve l’origine de la marchandise, permettant l’exonération de droits de douanes dans certains pays), ATR (document douanier pour la Turquie)…
Traitement de la formalité : à partir de 9 € HT
(consultez la grille tarifaire)
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Vous souhaitez exporter des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine pour vos marchandises ?
Certaines opérations d'exportation imposent que l'origine d'un produit soit justifiée par la production d'un document d'accompagnement, nommé "certificat d'origine".
Le certificat d’origine communautaire garantit l’origine de vos marchandises, afin de satisfaire aux exigences douanières ou commerciales.
Il atteste que les marchandises sont originaires de l’Union Européenne ou, sur justificatifs, d’un pays tiers.
C’est à l'expéditeur des marchandises d'établir le certificat d'origine communautaire et d'en obtenir le visa auprès du Pôle Formalités de la Chambre de commerce et d'industrie compétente.
Le service en ligne GEFI établit, pour votre compte, votre certificat d'origine sous 48 heures.
Il vous permet de gérer électroniquement :
Certificat d'origine : à partir de 7,5 € HT
Frais d'envoi : à partir de 1,25 € HT
(consultez la grille tarifaire)
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La certification matérielle de signature, ou légalisation, est une mesure administrative qui facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité des actes ou documents établis conformément aux règles de droit interne tout en favorisant la production et l’admission de ces derniers à l’étranger.
Les compétences des CCI s’étendent aux actes sous seing privé à caractère commercial ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle, émis en France et destinés à être produits à l’étranger.
C’est le Pôle Formalités Internationales de votre CCI qui légalise votre signature :
Légalisation de signature : 16 € net de taxe
(consultez la grille tarifaire)
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Vous devez intervenir avec du matériel professionnel à l'étranger ou présenter de nouveaux échantillons dans un salon international ?
Le carnet ATA garantit le risque douanier et allège vos formalités de passage en douane.
Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le carnet ATA - carnet CPD pour la Chine et Taiwan - réduit à minima les formalités douanières et dispense du paiement des droits et taxes exigibles à l'entrée de chaque pays de destination ou de transit.
La marchandise doit être réimportée en France avant la date de validité indiquée sur le carnet.
Le coût du service est fonction du nombre de voyages et de la valeur totale de la marchandise mentionnée sur le carnet.
Le service en ligne GEFI établit, pour votre compte, votre certificat d'origine sous 48 heures.Il vous permet de gérer électroniquement :
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