Votre CCI Rochefort et Saintonge vous accompagne pour toutes les formalités liées à l'international.
Nous vous informons des documents à présenter à votre client pour le dédouanement (hors transport des marchandises).
Votre conseiller du pôle Formalités Internationales vous indique les procédures à suivre en fonction des pays destinataires.
Selon les pays et zones d’échange ciblés, le Pôle Formalités Internationales vous fournit les documents adéquats : certificat d’origine communautaire, «EUR1» (document douanier qui prouve l’origine de la marchandise, permettant l’exonération de droits de douanes dans certains pays), ATR (document douanier pour la Turquie)…
Traitement de la formalité : à partir de 9 € HT
(consultez la grille tarifaire)
Vous pouvez également accomplir vos formalités en ligne avec la Gestion Electronique des Formalités à l’International (G.E.FI.)
Sur www.formalites-export.com, rédigez directement vos certificats d’origine, joignez vos factures export et suivez l’état d’avancement de votre dossier.
Vous recevez un certificat d’origine signé électroniquement qui peut être transmis à la banque, à votre assureur...
Les originaux des documents vous sont ensuite transmis par courrier ou sont disponibles sur place
Votre CCI Rochefort et Saintonge vous accompagne pour toutes les formalités liées à l'international.
Vous souhaitez exporter des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine pour vos marchandises ?
Certaines opérations d'exportation imposent que l'origine d'un produit soit justifiée par la production d'un document d'accompagnement, nommé "certificat d'origine".
Le certificat d’origine communautaire garantit l’origine de vos marchandises, afin de satisfaire aux exigences douanières ou commerciales.
Il atteste que les marchandises sont originaires de l’Union Européenne ou, sur justificatifs, d’un pays tiers.
C’est à l'expéditeur des marchandises d'établir le certificat d'origine communautaire et d'en obtenir le visa auprès du Pôle Formalités de la Chambre de commerce et d'industrie compétente.
Le service en ligne GEFI établit, pour votre compte, votre certificat d'origine sous 48 heures.
Il vous permet de gérer électroniquement :
Certificat d'origine : à partir de 7,5 € HT
Frais d'envoi : à partir de 1,25 € HT
(consultez la grille tarifaire)
Votre CCI Rochefort et Saintonge vous accompagne pour toutes les formalités liées à l'international.
La certification matérielle de signature, ou légalisation, est une mesure administrative qui facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité des actes ou documents établis conformément aux règles de droit interne tout en favorisant la production et l’admission de ces derniers à l’étranger.
Les compétences des CCI s’étendent aux actes sous seing privé à caractère commercial ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle, émis en France et destinés à être produits à l’étranger.
C’est le Pôle Formalités Internationales de votre CCI qui légalise votre signature :
Légalisation de signature : 16 € net de taxe
(consultez la grille tarifaire)
Votre CCI Rochefort et Saintonge vous accompagne pour toutes les formalités liées à l'international.
Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l’étranger, le carnet ATA réduit a minima les formalités douanières et dispense du paiement des droits et taxes exigibles à l’entrée de chaque pays de destination ou de transit.
La marchandise doit être réimportée en France avant la date de fin de validité indiquée sur le carnet.
Le coût du service est fonction du nombre de voyages et de la valeur totale de la marchandise mentionnée sur le carnet.
Nous répondons à vos questions lors de votre première demande de carnet ATA sur www.formalites-export.com.
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Traitement de la formalité : à partir de 9 € HT
(consultez la grille tarifaire)
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Sur www.formalites-export.com, rédigez directement vos certificats d’origine, joignez vos factures export et suivez l’état d’avancement de votre dossier.
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Il atteste que les marchandises sont originaires de l’Union Européenne ou, sur justificatifs, d’un pays tiers.
C’est à l'expéditeur des marchandises d'établir le certificat d'origine communautaire et d'en obtenir le visa auprès du Pôle Formalités de la Chambre de commerce et d'industrie compétente.
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Les compétences des CCI s’étendent aux actes sous seing privé à caractère commercial ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle, émis en France et destinés à être produits à l’étranger.
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Légalisation de signature : 16 € net de taxe
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Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l’étranger, le carnet ATA réduit a minima les formalités douanières et dispense du paiement des droits et taxes exigibles à l’entrée de chaque pays de destination ou de transit.
La marchandise doit être réimportée en France avant la date de fin de validité indiquée sur le carnet.
Le coût du service est fonction du nombre de voyages et de la valeur totale de la marchandise mentionnée sur le carnet.
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