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FORMALITÉS APPRENTISSAGE

Accueillir un jeune en apprentissage dans votre entreprise entraine des démarches particulières.

L’apprentissage est une modalité de formation en alternance sous statut salarié dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée de type particulier (contrat d’apprentissage). 

Attention, depuis le 1er janvier 2020, les CCI n'assurent plus l’enregistrement des contrats d'apprentissage 

C'est désormais l'employeur qui transmet à l'opérateur de compétences (OPCO) ce contrat, accompagné de la convention de formation avec le CFA et, le cas échéant, de la convention tripartite en cas de durée aménagée, au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution du contrat d'apprentissage.

N'hésitez pas à en parler avec votre CFA.

Décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage

 

 

ENREGISTREMENT DU CONTRAT

L’apprentissage est une modalité de formation en alternance sous statut salarié dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée de type particulier (contrat d’apprentissage). 

Attention, depuis le 1er janvier 2020, les CCI n'assurent plus l’enregistrement des contrats d'apprentissage 

C'est désormais l'employeur qui transmet à l'opérateur de compétences (OPCO) ce contrat, accompagné de la convention de formation avec le CFA et, le cas échéant, de la convention tripartite en cas de durée aménagée, au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution du contrat d'apprentissage.

N'hésitez pas à en parler avec votre CFA.

Décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage

 

 

CONTACT

Point A

Sur place, tous les jours
sauf le mercredi 
de 9h à 12h et 14h à 17h
(16h le vendredi)

La Corderie Royale
BP 80244
17305 Rochefort Cedex

tel. 05 46 84 11 84

apprentissage@rochefort.cci.fr

MOTS-CLÉS : #formalités #apprentissage