Les conseillers spécialistes de l’alternance et de l’apprentissage du Point A vous accompagnent dans vos démarches administratives.
Ils vous apportent un appui, de la constitution du dossier jusqu'à la conclusion du contrat, et vous mettent en relation avec l'ensemble des acteurs de la formation.
De 1 à 5 jours maximum par stage, pendant les vacances scolaires, destiné aux collégiens (4e et 3e) et lycéens, à partir de 14 ans, le mini-stage se déroule en entreprise (publique ou privée), associations, professions libérales...
Le mini-stage est l’occasion de se familiariser avec l’entreprise et le monde du travail, découvrir et vivre les professions qui intéressent, se faire connaître d’un employeur pour éventuellement signer un contrat en alternance par la suite, choisir une filière et concrétiser un projet professionnel.
Téléchargez :
L’alternance permet à la fois d’obtenir un diplôme ou une qualification et d’acquérir une expérience professionnelle et une culture d’entreprise. Pour l’entreprise, c’est aussi le meilleur moyen d’évaluer les qualités et les compétences, dans le cadre d’un futur recrutement : immédiatement opérationnel, habitué à vos méthodes, l’apprenti ou le jeune en contrat de professionnalisation ainsi formé pourrait être le collaborateur qui, justement, vous manquait …
En savoir plus sur le salaire des apprentis
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu en CDD ou en CDI entre un employeur du secteur marchand (hors fonction publique) et un salarié. Il est assorti d'une période d'essai.
En savoir plus sur le contrat de professionnalisation
Il est interdit d’employer ou de recevoir en stage des mineurs de moins de 16 ans dans des débits de boissons à consommer sur place (cette interdiction ne s’applique pas au conjoint de l’exploitant ni à ses parents et alliés jusqu’au 4ème degré inclus).
Néanmoins, si l’exploitant est agréé, il lui est possible d'accueillir en apprentissage ou en stage des mineurs de 16 à 18 ans en formation comportant une ou plusieurs périodes en entreprise leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré dans le R.N.C.P.
L’agrément du débit de boissons est délivré par le Préfet, pour une durée de 5 ans renouvelable après vérification que les conditions d’accueil du jeune travailleur sont de nature à assurer sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ou morale.
Le fait, pour un exploitant d’un débit de boissons à consommer sur place, d’employer ou de recevoir en stage, sans avoir obtenu l’agrément, des mineurs, à l’exception du conjoint du débitant ou de ses parents ou alliés jusqu’au quatrième degré inclusivement, est puni d’une amende de 1 500 €, portée en cas de récidive à 3 000 € (Article R.4743-7 du Code du travail et article R.3352-3 du Code de la santé publique).
Articles L.4153-6 et R.4153-8 du code du travail
Article L.3336-4 du code la santé publique
Employeur, vous rencontrez des difficultés avec votre apprenti ?
Apprenti, vos relations sont délicates avec votre maître d’apprentissage ? Vous souhaitez rompre votre contrat ?
Faites appel au Médiateur de l’apprentissage
La médiation est un processus de négociation, facilité par un tiers impartial et indépendant, dont la mission est de permettre un dialogue entre les parties afin qu’elles puissent trouver, ensemble, une solution au différend qui les oppose.
Le CFA peut également saisir le médiateur lors d’une exclusion définitive de l’apprenti.
Saisissez le médiateur de l’apprentissage de la chambre consulaire dont vous dépendez (Chambre d’agriculture, Chambre de Métiers, Chambre de Commerce et d’Industrie).
Les Chambres consulaires sont seules compétentes pour intervenir en matière d’apprentissage pour tous les litiges relatifs à l’exécution du contrat (rémunération, temps de travail, conflit personnel, rupture…).
Le médiateur n’intervient pas pour les questions pédagogiques (programmes, diplômes, changement de formation…).
Les litiges entre le jeune et le CFA ou entre l’employeur et le CFA ne sont pas du ressort du médiateur de l’apprentissage.
Le médiateur n’est pas un juge, ni un arbitre ou un conciliateur, car il ne va pas apporter ni imposer une solution, mais il va permettre de rétablir un dialogue entre les deux parties. Les CCI 17 font intervenir un médiateur dûment formé, facilitateur de communication, sans pouvoir de décision, ni rôle d’expertise technique ou de conseil.
Lors de cette rencontre, les informations échangées restent confidentielles.
Votre médiateur Chambre de Commerce et d’industrie en Charente-Maritime
Mickaël BRIAND - T. 05 46 00 73 36 - m.briand@larochelle.cci.fr
Article L.6222-39 du code du travail
Les Chambres Consulaires ont obligation d’assurer la mission de médiation apprentissage. « Dans les entreprises ressortissantes des chambres consulaires, un médiateur désigné à cet effet par les chambres consulaires peut être sollicité par les parties pour résoudre les litiges entre les employeurs et les apprentis ou leur famille, au sujet de l’exécution ou de la résiliation du contrat d’apprentissage. »
Article L .6222-18 Loi n02018-771 du 5 septembre 2018
La saisine du médiateur de l’apprentissage est obligatoire lorsque la rupture du contrat d’apprentissage est initiée par l’apprenti. « ... Au-delà de la période prévue au premier alinéa du présent article, la rupture du contrat d’apprentissage peut intervenir à l’initiative de l’apprenti et après respect d’un préavis, dans des conditions déterminées par décret. L’apprenti doit, au préalable, solliciter le médiateur (…) »
Le CFA (Centre de formation d'Apprentis) Commerce de Saintes est géré par la CCI Rochefort et Saintonge.
Il forme chaque année près de 600 apprentis dans plusieurs secteurs d'activités :
En savoir plus sur www.cfa-commerce.com
Les bourses de l’alternance ont été créées pour faciliter la mise en relation entre des chefs d’entreprise désireux d’embaucher des apprentis et des jeunes à la recherche d’employeurs, en contrats d'apprentissage ou de professionnalisation.
Vous pouvez consulter les annonces mises en ligne, réparties géographiquement selon les CCI. Outre la consultation des annonces déposées par les jeunes et les autres chefs d’entreprises, il vous est possible de publier la vôtre en quelques clics ! Simple, rapide et gratuit.
Les conseillers spécialistes de l’alternance et de l’apprentissage du Point A vous accompagnent dans vos démarches administratives.
Ils vous apportent un appui, de la constitution du dossier jusqu'à la conclusion du contrat, et vous mettent en relation avec l'ensemble des acteurs de la formation.
De 1 à 5 jours maximum par stage, pendant les vacances scolaires, destiné aux collégiens (4e et 3e) et lycéens, à partir de 14 ans, le mini-stage se déroule en entreprise (publique ou privée), associations, professions libérales...
Le mini-stage est l’occasion de se familiariser avec l’entreprise et le monde du travail, découvrir et vivre les professions qui intéressent, se faire connaître d’un employeur pour éventuellement signer un contrat en alternance par la suite, choisir une filière et concrétiser un projet professionnel.
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Il est interdit d’employer ou de recevoir en stage des mineurs de moins de 16 ans dans des débits de boissons à consommer sur place (cette interdiction ne s’applique pas au conjoint de l’exploitant ni à ses parents et alliés jusqu’au 4ème degré inclus).
Néanmoins, si l’exploitant est agréé, il lui est possible d'accueillir en apprentissage ou en stage des mineurs de 16 à 18 ans en formation comportant une ou plusieurs périodes en entreprise leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré dans le R.N.C.P.
L’agrément du débit de boissons est délivré par le Préfet, pour une durée de 5 ans renouvelable après vérification que les conditions d’accueil du jeune travailleur sont de nature à assurer sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ou morale.
Le fait, pour un exploitant d’un débit de boissons à consommer sur place, d’employer ou de recevoir en stage, sans avoir obtenu l’agrément, des mineurs, à l’exception du conjoint du débitant ou de ses parents ou alliés jusqu’au quatrième degré inclusivement, est puni d’une amende de 1 500 €, portée en cas de récidive à 3 000 € (Article R.4743-7 du Code du travail et article R.3352-3 du Code de la santé publique).
Articles L.4153-6 et R.4153-8 du code du travail
Article L.3336-4 du code la santé publique
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La médiation est un processus de négociation, facilité par un tiers impartial et indépendant, dont la mission est de permettre un dialogue entre les parties afin qu’elles puissent trouver, ensemble, une solution au différend qui les oppose.
Le CFA peut également saisir le médiateur lors d’une exclusion définitive de l’apprenti.
Saisissez le médiateur de l’apprentissage de la chambre consulaire dont vous dépendez (Chambre d’agriculture, Chambre de Métiers, Chambre de Commerce et d’Industrie).
Les Chambres consulaires sont seules compétentes pour intervenir en matière d’apprentissage pour tous les litiges relatifs à l’exécution du contrat (rémunération, temps de travail, conflit personnel, rupture…).
Le médiateur n’intervient pas pour les questions pédagogiques (programmes, diplômes, changement de formation…).
Les litiges entre le jeune et le CFA ou entre l’employeur et le CFA ne sont pas du ressort du médiateur de l’apprentissage.
Le médiateur n’est pas un juge, ni un arbitre ou un conciliateur, car il ne va pas apporter ni imposer une solution, mais il va permettre de rétablir un dialogue entre les deux parties. Les CCI 17 font intervenir un médiateur dûment formé, facilitateur de communication, sans pouvoir de décision, ni rôle d’expertise technique ou de conseil.
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Article L .6222-18 Loi n02018-771 du 5 septembre 2018
La saisine du médiateur de l’apprentissage est obligatoire lorsque la rupture du contrat d’apprentissage est initiée par l’apprenti. « ... Au-delà de la période prévue au premier alinéa du présent article, la rupture du contrat d’apprentissage peut intervenir à l’initiative de l’apprenti et après respect d’un préavis, dans des conditions déterminées par décret. L’apprenti doit, au préalable, solliciter le médiateur (…) »
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Il forme chaque année près de 600 apprentis dans plusieurs secteurs d'activités :
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