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Formation

FORMATION RENOUVELER SON PERMIS D'EXPLOITATION

- La CCI Rochefort et Saintonge vous propose des sessions de formation continue au plus près de votre entreprise

DATE ET LIEU

Le 9 décembre 2019,
CCIRS Saintes, 18 boulevard guillet maillet à SAINTES.

PRESENTATION

Pour les personnes ayant un projet de création - reprise de café, hôtel, restaurant ou discothèque et justifiant de 10 ans d’expérience en tant qu’exploitant ainsi que pour les dirigeants de café, hôtel, restaurant ou discothèque devant renouveler leur permis d'exploitation

Le cadre législatif et réglementaire

  • La responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
  • Les délits et les infractions, la mise en danger de la vie d’autrui
  • Les dispositions relatives aux débits de boissons dans les codes de la santé publique et des collectivités territoriales

Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place

  • Les conditions liées à la personne
  • Les conditions liées à la licence
  • La vie d’une licence
  • Les déclarations préalables à l’ouverture

Les obligations d’exploitation

  • Les obligations liées à l’établissement
  • Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique

La réglementation locale

Les mises en situation et évaluation des connaissances acquises


280€ net de taxe

Ref: QUA0069

En savoir plus sur www.competencesetformation.fr

CONTACT(S)

Pôle Compétences et Formation

Tél. 05 46 84 70 92

Mauricette Laffont
m.laffont@rochefort.cci.fr

Mathilde Vandois
m.vandois@rochefort.cci.fr

PLAN D'ACCÉS