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Formation

FORMATION OBTENIR SON PERMIS D'EXPLOITATION (NOUVEL EXPLOITANT)

- La CCI Rochefort et Saintonge vous propose des sessions de formation continue au plus près de votre entreprise

DATE ET LIEU

Du 21 mai 2019 au 23 mai 2019,
CCI La Rochelle, 21 chemin du prieure à LA ROCHELLE.

PRESENTATION

Pour toute personne ayant un projet de création-reprise de café, hôtel, restaurant ou discothèque

Le cadre législatif et réglementaire

  • La responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
  • Les délits et les infractions, la mise en danger de la vie d’autrui
  • Les dispositions relatives aux débits de boissons dans les codes de la santé publique et des collectivités territoriales

Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place

  • Les conditions liées à la personne
  • Les conditions liées à la licence
  • La vie d’une licence
  • Les déclarations préalables à l’ouverture

Les obligations d’exploitation

  • Les obligations liées à l’établissement
  • Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique

La réglementation locale

Les mises en situation et l’évaluation des connaissances acquises


600€ net de taxe

Ref: QUA0073

En savoir plus sur www.competencesetformation.fr

CONTACT(S)

Pôle Compétences et Formation

Tél. 05 46 84 70 92

Mauricette Laffont
m.laffont@rochefort.cci.fr

Mathilde Vandois
m.vandois@rochefort.cci.fr

PLAN D'ACCÉS