FORMATION OBTENIR SON PERMIS D'EXPLOITATION (NOUVEL EXPLOITANT)

Pour toute personne ayant un projet de création-reprise de café, hôtel, restaurant ou discothèque

Le cadre législatif et réglementaire

• La responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
• Les délits et les infractions, la mise en danger de la vie d’autrui
• Les dispositions relatives aux débits de boissons dans les codes de la santé publique et des collectivités territoriales

Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons à consommer sur place

• Les conditions liées à la personne
• Les conditions liées à la licence
• La vie d’une licence
• Les déclarations préalables à l’ouverture

Les obligations d’exploitation

• Les obligations liées à l’établissement
• Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique

La réglementation locale

Les mises en situation et l’évaluation des connaissances acquises

600€ net de taxe

Ref: QUA0073

Tél. 05 46 84 70 92

Mauricette Laffont
m.laffont@rochefort.cci.fr

Mathilde Vandois
m.vandois@rochefort.cci.fr