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Professionnels de l'immobilier : vérifiez la situation de vos clients avec l'INPI

Publié le 8 janvier 2020

Professionnels de l'immobilier, mais aussi banquiers et assureurs, vous avez l'obligation de vérifier la situation de vos clients au regard de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. A cette fin, vous avez la possibilité d’interroger l’INPI.

L’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) et met à disposition gratuite des organismes habilités les documents relatifs aux bénéficiaires effectifs, sous forme dématérialisée. Il suffit de compléter le formulaire de demande d’accès et de création de compte (Cliquez-ici pour le télécharger) et de le retourner à l’adresse rbe@inpi.fr.

Vous avez aussi la possibilité de consulter et télécharger toutes les autres informations sur les entreprises contenues dans le RNCS, en vous rendant sur le portail data de l’INPI à l’adresse data.inpi.fr :

  • statuts
  • procès-verbaux d’assemblées générales
  • comptes annuels non confidentiels
  • immatriculations
  • modifications
  • adiations, etc.

Ces données sont également accessibles en masse en en faisant la demande à licences@inpi.fr.


 

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