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Les établissements autorisés ou non à accueillir du public

Publié le 6 avril 2020

Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l’article GN1 de l’arrêté du 25 juin 1980 ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 : 

  • au titre de la catégorie L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple 
  • au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes (voir ci-dessous liste des activités qui continuent à pouvoir recevoir du public)
  • au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat 
  • au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux 
  • au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation 
  • au titre de la catégorie T : Salles d’expositions 
  • au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts 
  • au titre de la catégorie Y : Musées 
  • au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures 
  • au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air
  • au titre de la catégorie R : Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5. 

Depuis le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 paru au JO le 24 mars 2020 :

  • La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet, est interdite.
  • Toutefois, le représentant de l'Etat dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir le respect des dispositions de l'article 1er et de l'article 7.

 

Opération Tranquilité Commerces Entreprises

Un certain nombre d’établissements «non essentiels» ne peuvent plus accueillir de public, au titre des mesures gouvernementales, les rendant ainsi beaucoup plus vulnérables face à la délinquance
Pour limiter au maximum les risques liés aux visites indésirables, le groupement de la gendarmerie départementale de la Charente-Maritime propose un dispositif spécial, gratuit : Opération Tranquillité Commerces Entreprises vous permet de signaler à la brigade de gendarmerie locale la fermeture, ainsi que toute situation susceptible de rendre votre entreprise ou commerce plus exposé aux actes de malveillance.

Télécharger :

 

 

Les établissements suivants peuvent toutefois continuer à recevoir du public

(annexe du Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 )

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles.
  • Commerce d'équipements automobiles.
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles.
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.
  • Commerce de détail de produits surgelés.
  • Commerce d'alimentation générale.
  • Supérettes.
  • Supermarchés.
  • Magasins multi-commerces.
  • Hypermarchés.
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé.
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé.
  • Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives.
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.
  • Commerces de détail d'optique.
  • Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie.
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions du III de l'article 8.
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé.
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a.
  • Hôtels et hébergement similaire.
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier.
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier.
  • Location et location-bail de véhicules automobiles.
  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens.
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles.
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.
  • Activités des agences de placement de main-d'œuvre.
  • Activités des agences de travail temporaire.
  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques.
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication.
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques.
  • Réparation d'équipements de communication.
  • Blanchisserie-teinturerie.
  • Blanchisserie-teinturerie de gros.
  • Blanchisserie-teinturerie de détail.
  • Services funéraires.
  • Activités financières et d'assurance.

 

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 

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