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Le Décret Tertiaire, pour réduire la consommation énergétique

Publié le 13 octobre 2020

A partir de 2021, le Décret Tertiaire oblige les propriétaires de bâtiments de plus de 1 000 m2 occupés par des activités du secteur tertiaire (commerces, bureaux, ERP…) à déclarer leurs niveaux de consommation et à engager des actions pour améliorer leur efficacité énergétique.

Sont cernés

Le Décret Tertiaire concerne les bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments hébergeant des activités tertiaires du secteur public et du secteur privé - marchands ou non - dépassant les 1000 m² de surface de planche :

  • commerces (dont garages, métiers de bouche, commerces de petites surfaces situés dans un centre commercial…)
  • bureaux (agences immobilières, banques…)
  • lieux de stockage (dont magasins de site industriel…)
  • établissements de santé
  • établissements d’enseignement
  • infrastructures destinées aux sports, aux loisirs, aux transports
  • CHR (cafés, hôtels, restaurants)
  • et tous les ERP, établissements destinés à recevoir du public.

Sont exclus les bâtiments :

  • précaires (par exemple les bungalows)
  • à usage de culte
  • affectés aux activités de défense nationale, de sécurité civile et de sûreté intérieure du territoire.

Cette obligation d’action est imposée aux propriétaires bailleurs et aux locataires, qui partagent donc cette responsabilité. Le périmètre de responsabilité de chacun est défini dans le bail.

 

Quels objectifs ? Comment se préparer ? Quels risques en cas de non-respect ?
En savoir plus sur le site eco-entrepreneurs de Nouvelle-Aquitaine

Consulter l’article dans le dernier numéro de La Saintonge éco

Décret tertiaire et économies d'énergie

CONTACT

Florence Marchal

Conseillère Environnement Sécurité

05 46 84 77 02
06 82 81 18 70

f.marchal@rochefort.cci.fr

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