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Coronavirus : les aides

Publié le 9 juillet 2020

Une cellule de crise a été mise en place par les 2 CCI de Charente-Maritime, pour accompagner et guider les entreprises.

 

Consultez et télécharger tous les détails et procédures des aides et mesures disponibles

 

Aides renforcées pour l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture

Conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d’activité, font l’objet d’un soutien renforcé par l’Etat. 

Les activités bénéficiant de ces soutiens renforcés sont réparties en deux catégories : 

  • les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020
     
  • les activités amont ou aval de ces secteurs. Pour bénéficier des mesures renforcées, les entreprises doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai).
Téléchargez le communiqué de presse du 10 juin 2020

 

Les aides pour les entrepreneurs

  • Le fonds de solidarité
    - Volet 1 : Aide mensuelle d’un montant maximum de 1 500 € - En savoir plus : le dispositif expliqué en détail
    Lien vers la plateforme Nouvelle-Aquitaine
    - Volet 2 : Aide complémentaire de 2 000 € à 5 000 € - pour les bénéficiaires du volet 1
    Lien vers la plateforme Nouvelle-Aquitaine
     
  • Les aides fiscales
    (à gérer via votre espace particulier sur impots.gouv.fr)
    - Modulation du taux du prélèvement à la source 
    - Report des acomptes 
    - Suppression temporaire d’un acompte 
     
  • Les aides sociales
    - Pour les TNS : report des échéances mensuelles depuis le début du confinement
    - Pour les TNS et professions libérales : délai de paiement de vos cotisations sociales (modèles de courriers de demande)
    - Pour les commerçants et artisans non éligibles au fonds de solidarité : prise en charge partielle ou totale des cotisations ou attribution d’une aide financière exceptionnelle par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs indépendants (CPSTI) (Plus d’informations sur secu-independants.fr)
    - Pour les professions libérales : prise en charge partielle ou totale des cotisations ou attribution d’une aide financière exceptionnelle par le réseau des Urssaf 
    - Pour les entrepreneurs ayant épuisé leur allocation chômage : l'Allocation Spécifique de Solidarité (ASS)
    - Pour les commerçants et artisans et leurs conjoints collaborateurs : versement d’une aide sur la Retraite Complémentaire des Indépendants « CPSTI RCI COVID-19 » (Plus d’informations sur secu-independants.fr)
    - Pour les TNS : possibilité de moduler le revenu estimatif pour 2020 sur le compte en ligne de la Sécurité Sociale des Indépendants (Plus d’informations sur secu-independants.fr)
    - Pour les entrepreneurs avec enfants de moins de 16 ans : l’arrêt de travail pour garde d’enfant ou si vulnérable
     
  • Les aides financières et les crédits
    - Le Fonds TPE Nouvelle-Aquitaine (fonds de solidarité et de proximité pour les commerçants, prestataires de services, artisans et associations, délivrant un prêt à taux zéro, sans garantie, de 5 000 € à 15 000 €, remboursable en 4 ans et cumulable avec d'autres aides)

 

Les aides pour les entreprises sans salarié

 

Les aides pour les entreprises avec salariés

 

Les autres sources d’information

• le site de CCI France https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise
• le site des CCI de Nouvelle Aquitaine https://nouvelle-aquitaine.cci.fr/COVID-19
• Les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner sur https://www.economie.gouv.fr/ 
• Détail des aides sur https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
• Foire aux Questions de la Direction générale des entreprises (DGE), avec l’appui de l’ensemble des administrations concernées sur https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb

 

Les contacts locaux

Préfecture de la Charente-Maritime

Région Nouvelle-Aquitaine 

DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine - Unité départementale de Charente-Maritime

  • Tél. 0 806 00 126, puis 17 et 2

Bpifrance - Délégation de La Rochelle​ 

Impôts - DDFIP 

Administrateurs et mandataires judiciaires

  • N° vert 0 800 94 25 64, du lundi au vendredi, de 10 h à 17 h

Experts-comptables

  • N° vert d’information 08000 65432, de 9h à 13h et de 14h à 18h (hors week-end)

Urssaf 

CPAM 17

 

 

CONTACT

Pour joindre la Cellule de crise de la CCI Rochefort et Saintonge :
crise@rochefort.cci.fr 
Tél 05 46 84 11 84

 

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