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Coronavirus : les aides

Publié le 10 avril 2020

Une cellule de crise a été mise en place par les 2 CCI de Charente-Maritime, pour accompagner et guider les entreprises.

 

Consultez et télécharger tous les détails et procédures des aides et mesures disponibles

 

Les aides pour les entrepreneurs

  • Les aides fiscales
    (à gérer via votre espace particulier sur impots.gouv.fr)
    - Modulation du taux du prélèvement à la source 
    - Report des acomptes 
    - Suppression temporaire d’un acompte
     
  • Les aides sociales
    - Pour les TNS et professions libérales : délai de paiement de vos cotisations sociales
    - Pour les commerçants et artisans : prise en charge partielle ou totale des cotisations / attribution d’une aide financière exceptionnelle par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) (Plus d’informations sur secu-independants.fr)
    - Pour les professions libérales : prise en charge partielle ou totale des cotisations / attribution d’une aide financière exceptionnelle par le réseau des Urssaf 
    - Pour les entrepreneurs ayant épuisé leur allocation chômage : l'Allocation Spécifique de Solidarité (ASS)
    - Pour les entrepreneurs avec enfants de moins de 16 ans : l’arrêt de travail pour garde d’enfant ou si vulnérable

 

Les aides pour les entreprises sans salarié

  • Le fonds de solidarité
    En savoir plus : le dispositif expliqué en détail
    - Prime d’un montant maximum de 1 500 €
    - Aide complémentaire de 2 000 €
     
  • Les aides fiscales 
    (à gérer via impots.gouv.fr)
    - Etalement ou report des échéances fiscales (sauf de la TVA)
    - Remise des impôts Directs
    - Report de CFE ou TF en cas de contrat de mensualisation
    - Remboursement accéléré de vos crédits d’impôts (CICE, etc.)
     
  • Les aides financières et les crédits
    - Les prêts de trésorerie garantis par l’État
    - Les autres aides financières possibles auprès de votre banque
    - L’aide des experts-comptables pour obtenir un prêt
    - Le médiateur du crédit, si votre banque refuse un crédit justifié (difficultés dues à l’épidémie)
     
  • Les aides opérationnelles
    - Le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité (modèles de courriers de demande - à venir)
    - Le maintien de la couverture des assurances en cas de retard de paiement
    - La prorogation des délais de publication des comptes
     
  • Les aides diverses
    - Les aides de la Région Nouvelle-Aquitaine
    - L’aide des administrateurs et des mandataires judiciaires
    - Le médiateur en cas de conflit avec des clients et/ou fournisseur
     
  • Les aides de gouvernance
    - La prorogation de la date de publication des comptes
    - La tenue des réunions de gouvernance à distance
    - La tenue à huis clos de l’assemblée générale ou son report 

 

Les aides pour les entreprises avec salariés

  • Le fonds de solidarité
    En savoir plus : le dispositif expliqué en détail
    - Prime d’un montant maximum de 1 500 €
    - Aide complémentaire de 2 000 €
     
  • Les aides fiscales 
    (à gérer via impots.gouv.fr)
    - Etalement ou report des échéances fiscales (sauf TVA)
    - Remise des impôts direct
    - Report de CFE ou TF en cas de contrat de mensualisation
    - Remboursement accéléré de vos crédits d’impôts (CICE, etc.)
     
  • Les aides sociales
    - Modulation du paiement des cotisations sociales de vos salariés
    - L’activité partielle et le chômage partiel - En savoir plus
    - Dérogation aux durées maximales du travail - En savoir plus
    - Dérogation à la règle du repos dominical - En savoir plus
    - Les mesures dérogatoires pour les congés payés - En savoir plus
    - La décision unilatérale de prise de jours de repos -  En savoir plus
    - La décision unilatérale de prise de RTT -  En savoir plus
    - Utilisation de jours du compte épargne temps -  En savoir plus
     
  • Les aides financières et les crédits
    - Les prêts de trésorerie garantis par l’État
    - Les autres aides financières possibles auprès de votre banque
    - L’aide des experts-comptables pour obtenir un prêt
    - Le médiateur du crédit, si votre banque refuse un crédit justifié (difficultés dues à l’épidémie)
     
  • Les aides diverses
    - Les aides de la Région Nouvelle-Aquitaine
     
  • Les aides de BpiFrance
    En savoir plus sur www.bpifrance.fr
    - Le versement accéléré des aides à l’innovation
    - Le plan de soutien aux start-ups
    - Financement des bridges entre deux levées de fonds 
    - Prêts de trésorerie garantis par l’Etat
     
  • Les aides de gouvernance
    - La prorogation de la date de publication des comptes
    - La tenue des réunions de gouvernance à distance
    - La tenue à huis clos de l’assemblée générale ou son report 

 

Les autres sources d’information

• le site de CCI France https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise
• le site des CCI de Nouvelle Aquitaine https://nouvelle-aquitaine.cci.fr/COVID-19
• Les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner sur https://www.economie.gouv.fr/ 
• Détail des aides sur https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
• Foire aux Questions de la Direction générale des entreprises (DGE), avec l’appui de l’ensemble des administrations concernées sur https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb

 

Les contacts locaux

Préfecture de la Charente-Maritime

Région Nouvelle-Aquitaine 

Bpifrance - Délégation de La Rochelle​ 

Impôts - DDFIP 

Administrateurs et mandataires judiciaires

  • N° vert 0 800 94 25 64, du lundi au vendredi, de 10 h à 17 h

Experts-comptables

  • N° vert d’information 08000 65432, de 9h à 13h et de 14h à 18h (hors week-end)

Urssaf 

CPAM 17

  • Jusqu’à la levée des mesures de confinement, la plateforme téléphonique, les accueils et boîtes aux lettres sont fermés
  • canal à privilégier : compte personnel sur ameli.fr et sur applications smartphone et tablette
  • justificatifs-arret-cpam17@assurance-maladie.fr pour l'envoi des pièces justificatives pour les arrêts de travail

 

 

CONTACT

Pour joindre la Cellule de crise de la CCI Rochefort et Saintonge :
crise@rochefort.cci.fr 
Tél 05 46 84 11 84

 

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