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13 % Taxe d'apprentissage : report jusqu'au 30 juin 2020

Publié le 17 juin 2020

La collecte de taxe d'apprentissage est ouverte du 1er janvier au 30 juin 2020.

En effet, en raison de la crise sanitaire, l’Administration a confirmé le principe d’un report de la date limite du 31 mai au 30 juin 2020.

Ce report du versement, qui a été confirmé par la DGEFP (Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle) au CSOEC (Conseil supérieur de l'Ordre des Experts Comptables), est acté dans un projet de décret présenté à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, en cours d’examen auprès du Conseil d’État.

 

Verser votre taxe d’apprentissage aux écoles de la CCI Rochefort et Saintonge, c’est maintenir le développement des organismes de formation du territoire.

Téléchargez le bordereau CCIRS de versement du solde 

Pour plus d'information : 
Décret autorisant le versement direct
Les établissements habilités en Nouvelle-Aquitaine à recevoir le 13% de la taxe d’apprentissage

 

La réforme de la formation professionnelle - déployée progressivement depuis le 5 septembre 2018 - fait évoluer les procédures de répartition et son mode de collecte. Votre expert-comptable et/ou votre OPCO peuvent vous guider.

La réforme a modifié le taux à 0,68% de la masse salariale. Désormais :

 

Soutenez les écoles de la CCIRS

Fort des compétences techniques et pédagogiques de ses formateurs, de sa certification Iso 9001 v2015, l’Institut Européen de la Qualité Totale (IEQT) à Rochefort est reconnu comme le principal acteur régional de la formation sur les thématiques qualité, sécurité et environnement.

Découvrez pourquoi verser votre taxe d'apprentissage à l'IEQT


L'Institut Supérieur des Achats et des Approvisionnements (ISAAP) de Rochefort est aujourd’hui un pôle de compétences Achats reconnu.

Découvrez pourquoi verser votre taxe d'apprentissage à l'ISAAP

 

 

L’IEQT et l’ISAAP, écoles supérieures de la CCI Rochefort et Saintonge, ont signé une convention de partenariat pédagogique avec La Rochelle Business School - Excelia Group. 4 doubles-diplômes sont proposés, depuis la rentrée de septembre 2019, par l'IEQT, l'ISAAP et La Rochelle Business School.

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