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Versement transport : changement du taux à Royan Atlantique
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La Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) est responsable et organise le service de transport urbain sur son territoire. Le réseau « cara’bus » a été ainsi mis en place le 5 janvier 2009, composé de 10 lignes principales, 41 lignes secondaires et 3 lignes estivales. La taxe Versement transport (VT) acquittée par les entreprises de plus de 9 salariés est affectée au financement des dépenses d’investissement et de fonctionnement des transports en commun.
Conformément à l’article L 2333-64 du Code Général des Collectivités Territoriales, la CARA a institué en juillet 2006, la taxe VT sur son territoire au taux de 0,55%. Au regard des textes réglementaires en vigueur à ce jour, elle a la faculté de porter ce taux à 0,80%. Le conseil communautaire a choisi de procéder à une augmentation limitée.
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A compter du 1er juillet 2011, le taux de la contribution au Versement Transport (recouvrée par l'Urssaf en même temps que les cotisations de Sécurité Sociale) passe de 0,55 % à 0,68 % pour les entreprises de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) qui emploient plus de 9 salariés.