En vertu de son statut d'établissement public administratif de l'Etat, la CCIRS est tenue de mettre à disposition du public certains documents par voie électronique.

Le Règlement intérieur de la CCIRS

Téléchargez le règlement intérieur (pdf - 2940 ko) de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de Rochefort et de Saintonge, adopté, en application de l’article R.711-68 du code de commerce, par l’assemblée générale du 27 juin 2011 (Version en vigueur à compter du 10 Août 2011, suite à l’homologation par le Préfet de région, en vertu des dispositions de l’article R.712-6-2° du code de commerce)

Le tableau des subventions

Téléchargez la liste des associations pour lesquels la CCIRS a rendu une prestation en 2010 (pdf - 64 ko) conformément à la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006

Les délégations de signature

Téléchargez le tableau des délégations de signature du Président de la CCIRS (pdf - 16 ko)