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TVA intracommunautaire : attention
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Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de Rochefort et de Saintonge.
L'Agenda de l'Entreprise
Êtes-vous sûr d'être à jour dans vos échéances réglementaires (TVA, Urssaf, Impôts) et de gestion (financement, juridique, RH...) ?
Les rendez-vous CCI
Retrouvez les rendez-vous de la CCIRS : réunions d'information, formations, permanences des organismes tels que l'INPI, l'URSSAF, le RSI ...
Marchés publics
Consultez les avis d'appels publics à la concurrence des CCI de Charente-Maritime, des collectivités territoriales et des acteurs publics du département.
De nombreux créateurs d'entreprises reçoivent, après avoir effectué leurs formalités d'immatriculation, des offres payantes leur proposant d'inscrire leur numéro de TVA intracommunautaire sur un registre des entreprises. Ces offres laissent à penser que ces inscriptions ont un caractère officiel et obligatoire, mais il s'agit de propositions commerciales abusives dénuées de toute obligation juridique.
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