Version PDA Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de Rochefort et de Saintonge. Espace élus Plan du site RSS Actus

L'Agenda de l'Entreprise

Êtes-vous sûr d'être à jour dans vos échéances réglementaires (TVA, Urssaf, Impôts) et de gestion (financement, juridique, RH...) ?

Plus d'infos

Les rendez-vous CCI

Retrouvez les rendez-vous de la CCIRS : réunions d'information, formations, permanences des organismes tels que l'INPI, l'URSSAF, le RSI ...

Plus d'infos

Marchés publics

Consultez les avis d'appels publics à la concurrence des CCI de Charente-Maritime, des collectivités territoriales et des acteurs publics du département.

Plus d'infos

Accueil > L'entreprise au quotidien > Commerces / Services > Dates des soldes d'hiver 2012
Dates des soldes d'hiver 2012
Imprimer Envoyer

Les soldes d'hiver débuteront mercredi 11 janvier 2012 et se termineront mardi 14 février 2012.

 

 

La loi de modernisation de l’économie du 5 août 2008 a raccourci d’1 semaine chaque période des soldes fixes : 5 semaines en hiver et 5 semaines en été, des dérogations étant prévues pour certaines zones touristiques ou frontalières.

Chaque commerçant peut proposer par ailleurs 2 semaines supplémentaires de soldes libres par an, ainsi que des opérations de déstockage toute l’année. Le commerçant choisit 2 semaines consécutives ou non. Les périodes de soldes libres doivent néanmoins s’achever 1 mois avant le début des soldes fixes.

Pour mémoire : Les soldes d’été 2012 débuteront à partir du mercredi 27 juin 2012 pour finir mardi 31 juillet 2012

 

Articles L. 310-3, D. 310-15-2 et D. 310-15-3 du code de commerce et plus d'infos sur les soldes sur www.dgccrf.bercy.gouv.fr