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Soldes : la réglementation
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La Loi de modernisation de l’économie (LME), entrée en vigueur le 6 août 2008, modifie la réglementation des soldes. Depuis le 1er janvier 2009, chaque période de soldes "fixes" a été raccourcie d'une semaine (désormais cinq semaines en hiver et cinq semaines en été) et une période de solde complémentaire, les soldes "flottants" (deux semaines de suite ou à poser une par une), a été instaurée.

 

 

 

Les soldes fixes

Les soldes fixes comportent deux périodes de 5 semaines chacune :
• les soldes d’hiver, qui débutent le 2e mercredi du mois de janvier à 8h le matin (avancés au 1er mercredi si le 2e est après le 12 janvier)
• les soldes d’été, qui débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 h le matin.


Les soldes flottants

Les soldes flottants sont librement fixés par le commerçant, ont une durée de 2 semaines, consécutives ou non.
Ils doivent prendre fin au plus tard un mois avant le début des soldes fixes.
La déclaration de ces soldes flottants doit être faite auprès du préfet du département par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins un mois avant la date de début, ou par internet sur le site de la DGCCRF.

 

Déclarer en ligne sa date de soldes flottants