Changement de gérant, transfert du siège, ouverture d'un établissement secondaire... Les principales modifications dans la vie d'une société entraînent des formalités à accomplir auprès du Centre des Formalités d'Entreprises (CFE).

En cas de :

• modification de la dénomination, forme juridique, capital

• Transfert du siège

• Prise d’activité d’une société créée sans activité
• Déclaration relative à un établissement (ouverture, modification, transfert, mise en location gérance, fermeture)

• Cessation totale d’activité sans disparition de la personne morale
• Reprise d’activité

• ou tout autre modification...

Vous devez :

• remplir les imprimés M2, M3-A ou M3-B, disponibles auprès du CFE ou sur le site http://reseaucfe.inpi.fr/

• télécharger la liste des pièces à fournir (pdf - 52 ko)

• société de restauration / vente à emporter : télécharger la liste des pièces à fournir (pdf - 52 ko)

• les immatriculations, modifications ou radiations de société font l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales (liste - pdf 55 ko)

Ces éléments sont à retourner au CFE dont dépend votre entreprise : coordonnées des CFE de la CCI de Rochefort et de Saintonge

Vous pouvez effectuer vos formalités en ligne, en vous connectant sur www.cfenet.cci.fr   Il vous suffit de : choisir le type de formalité à réaliser vous laisser guider par le dialogue interactif valider votre dossier, l'imprimer, le signer et, avec les pièces justificatives demandées, l'envoyer au CFE indiqué sur le bordereau

Client du CFE, votre avis nous intéresse...

Vous venez de réaliser une formalité, remplissez notre enquête satisfaction client (pdf - 44 Ko)