Changement de la situation matrimoniale, transfert d'un établissement, radiation... Les principales modifications dans la vie d'une entreprise individuelle entraînent des formalités à accomplir auprès du Centre des Formalités d'Entreprises (CFE).

En cas de :

• modification de votre situation personnelle (changement de situation matrimoniale, de nom, de nationalité...)

• déclaration du conjoint collaborateur

• adjonction d'enseigne ou de nom commercial

• mise en location gérance

• ouverture, modification, fermeture d'un établissement

• Transfert d'un établissement

• Cessation totale d’activité avec maintien de l'immatriculation au RCS et / ou au RM

• Reprise d’activité après cessation temporaire

• Renouvellement du maintien provisoire au RCS

• ou tout autre modification...

Vous devez :

• remplir l'imprimé P2CMB, disponible auprès du CFE ou sur le site http://reseaucfe.inpi.fr/

• Télécharger la liste des pièces à fournir (pdf - 52 ko)

• Entreprise individuelle de restauration / vente à emporter : télécharger la liste des pièces à fournir pour les modifications au registre des métiers (pdf - 45 Ko)

Ces éléments sont à retourner au CFE dont dépend votre entreprise : coordonnées des CFE de la CCI de Rochefort et de Saintonge

Vous pouvez effectuer vos formalités en ligne, en vous connectant sur www.cfenet.cci.fr   Il vous suffit de : choisir le type de formalité à réaliser vous laisser guider par le dialogue interactif valider votre dossier, l'imprimer, le signer et, avec les pièces justificatives demandées, l'envoyer au CFE indiqué sur le bordereau

Client du CFE, votre avis nous intéresse...

Vous venez de réaliser une formalité, remplissez notre enquête satisfaction client (pdf - 44 Ko)