Changement de gérant, transfert du siège, ouverture d'un établissement secondaire... Les principales modifications dans la vie d'une société entraînent des formalités à accomplir auprès du Centre des Formalités d'Entreprises (CFE).

En cas de changement de gérant, pensez à contacter le CFE pour votre demande d'ACCRE.

L'ACCRE (aide à la création et à la reprise d'entreprise) est octroyée aux demandeurs d'emploi, aux bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion, aux salariés repreneurs de leur entreprise, bénéficiaires du complément de libre choix d'activité créant ou reprenant une entreprise. Elle consiste en une exonération partielle de cotisations sociales.

Depuis mars 2010, les « cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante » sont délivrées exclusivement au centre de formalités des entreprises (CFE) des Chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat.

Vous reprenez un restaurant. Avez-vous pensé à déclarer votre activité auprès des services de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), au démarrage de votre activité ?
C’est une obligation !

Vous devez remplir une "déclaration et identification concernant les établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d’origine animale et valant demande d’agrément, le cas échéant".

Téléchargez le document de déclaration à la DDPP (pdf - 68 ko)