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La certification matérielle de signature (légalisation)
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La certification matérielle de signature, appelée "légalisation", facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité des actes ou documents établis conformément aux règles du droit interne. La compétence des Chambres de Commerce et d'Industrie s'étend aux actes sous seing privé à caractère commercial ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle, émis en France et destinés à être produits à l'étranger. La CCIRS légalise ainsi une signature figurant sur un document commercial (facture, contrat, attestation …). Votre contact : CCIRS, Elisabeth Guinard, tél. 05 46 84 29 86 ou e.guinard@rochefort.cci.fr |