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Accueil > Formalités > Export > Le carnet de passage en douane ATA
Le carnet de passage en douane ATA
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Si vous devez exposer des marchandises dans un salon, présenter des marchandises ou des échantillons à un client, utiliser du matériel professionnel à l’étranger (hors Union Européenne), le carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide, à un tarif avantageux.


Le carnet ATA vous offre des facilités de dédouanement car il vous dispense du paiement des droits et des taxes normalement exigibles à l’entrée du pays de destination (sous réserve du retour des marchandises au sein de l’Union Européenne, dans un délai d’un an).
Il est valable dans près de 60 pays.

 

Votre contact : CCIRS, Elisabeth Guinard, tél. 05 46 84 29 86 ou e.guinard@rochefort.cci.fr