De nombreux créateurs d'entreprises reçoivent, après avoir effectué leurs formalités d'immatriculation, des offres payantes leur proposant d'inscrire leur numéro de TVA intracommunautaire sur un registre des entreprises. Ces offres laissent à penser que ces inscriptions ont un caractère officiel et obligatoire, mais il s'agit de propositions commerciales abusives dénuées de toute obligation juridique.

Si vous devez exposer des marchandises dans un salon, présenter des marchandises ou des échantillons à un client, utiliser du matériel professionnel à l’étranger (hors Union Européenne), le carnet ATA est une procédure douanière simple, rapide, à un tarif avantageux.

Certaines administrations douanières étrangères ou certains clients étrangers (dans le cadre notamment de crédits documentaires) exigent que l’origine d’une marchandise soit justifiée par la production d’un certificat d’origine.

La CCIRS est habilitée à viser ces documents demandés par ses ressortissants pour leurs clients étrangers.

Certains pays étrangers exigent des modèles de factures particuliers (factures consulaires, douanières) ou des légalisations (visas par les CCI et les consulats).
La CCIRS peut vous informer sur ces réglementations.