Vous créez une entreprise sous forme de SNC. Lors de l'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés auprès du CFE compétent, plusieurs pièces devront être déposées.

• Imprimé M0 de déclaration de constitution d'une personne morale disponible auprès du CFE ou sur le site http://reseaucfe.inpi.fr/
• Imprimé TNS de demande d'affiliation ou de modification d'affiliation au titre d'une activité non salariée disponible auprès du CFE ou sur le site http://reseaucfe.inpi.fr/
• Liste des pièces administratives (pdf - 48 Ko)
• Déclaration de non-condamnation (pdf - 71 Ko)
• Formulaire de pouvoir (pdf - 32 Ko) pour faire accomplir les formalités par une tierce personne
• Attestation de domiciliation du siège social au domicile du représentant légal (pdf - 77 Ko)

Vous pouvez effectuer vos formalités en ligne, y compris la demande d'ACCRE, en vous connectant sur www.cfenet.cci.fr   Il vous suffit de : choisir le type de formalité à réaliser vous laisser guider par le dialogue interactif valider votre dossier, l'imprimer, le signer et, avec les pièces justificatives demandées, l'envoyer au CFE indiqué sur le bordereau

Demande d'aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACCRE)

Client du CFE, votre avis nous intéresse...

Vous venez de réaliser une formalité, remplissez notre enquête satisfaction client (pdf - 44 Ko)


Tous les documents, sauf les imprimés P0CMB et TNS, peuvent être téléchargés au format pdf (utiliser Acrobat reader)