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Demande d'aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACCRE)
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L'ACCRE (aide à la création et à la reprise d'entreprise) est octroyée aux demandeurs d'emploi, aux bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion, aux salariés repreneurs de leur entreprise, bénéficiaires du complément de libre choix d'activité créant ou reprenant une entreprise. Elle consiste en une exonération partielle de cotisations sociales.

Depuis le 1er décembre 2007, les créateurs et repreneurs d'entreprise doivent déposer leur demande d'ACCRE auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.

La demande doit être déposée au plus tôt lors de la déclaration de création d'entreprise et au plus tard dans les 45 jours calendaires qui suivent la déclaration/reprise d'entreprise.

Vous pouvez également effectuer votre demande d'ACCRE directement sur www.cfenet.cci.fr

 

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