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Taxe d'apprentissage 2012 : simplifiez-vous la taxe, nous y pensons pour vous |
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En savoir plus sur la Taxe d'apprentissage 2012, cliquez ici
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Les aides pour les contrats d'apprentissage |
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Les employeurs qui signent des contrats d'apprentissage en Poitou-Charentes peuvent bénéficier de certaines aides.
Contactez la CCI pour connaître les détails des dispositifs : Laurence Plaire et Véronique Gentil, tél. 05 46 84 11 68
Téléchargez la plaquette des aides pour les contrats d'apprentissage (pdf - 864 ko)
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Les contrats d'apprentissage |
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Chaque employeur concluant un contrat d’apprentissage doit, une fois le contrat signé, le faire enregistrer auprès d’une chambre consulaire (article 50, loi n° 2008-776 du 4 août 2008).
Les artisans inscrits au répertoire des métiers doivent s’adresser à la chambre des métiers et de l’artisanat et les commerçants, industriels et prestataires de services à la chambre du commerce et d’industrie.
En amont de l’enregistrement de votre contrat d’apprentissage, la CCI de Rochefort et de Saintonge vous propose de réaliser pour vous :
• l’établissement du contrat
• sa vérification
• le dépôt pour visa auprès du CFA choisi
• l’habilitation du maître d'apprentissage.
Vos interlocuteurs à la CCIRS : Laurence Plaire et Véronique Gentil, tél. 05 46 84 11 68
Téléchargez le contrat d'apprentissage ou avenant et la notice d'utilisation
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Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de Rochefort et de Saintonge.
