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FORMALITÉS INTERNATIONALES

Vous souhaitez exporter vos marchandises dans un pays tiers (hors UE), vous devez effectuer des formalités d’exportation. Le pôle formalités de votre CCI émet, vise et authentifie ces documents.

Votre CCI Rochefort et Saintonge vous accompagne pour toutes les formalités  liées à l'international.

Téléchargez la plaquette Formalités à l'international

 

Nous vous informons des documents à présenter à votre client pour le dédouanement (hors transport des marchandises). 

Votre conseiller du pôle Formalités Internationales vous indique les procédures à suivre en fonction des pays destinataires.

Les documents à fournir 
pour le dédouanement

Selon les pays et zones d’échange ciblés, le Pôle Formalités Internationales vous fournit les documents adéquats : certificat d’origine communautaire, «EUR1» (document douanier qui prouve l’origine de la marchandise, permettant l’exonération de droits de douanes dans certains pays), ATR (document douanier pour la Turquie)…

 

Traitement de la formalité : à partir de 9 € HT 
(consultez la grille tarifaire)

Votre CCI Rochefort et Saintonge vous accompagne pour toutes les formalités  liées à l'international.

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Vous souhaitez exporter des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine pour vos marchandises ? 

Lors de votre première exportation, nous vous accompagnons pour rédiger votre certificat d’origine

Certaines opérations d'exportation imposent que l'origine d'un produit soit justifiée par la production d'un document d'accompagnement, nommé "certificat d'origine". 

Le certificat d’origine communautaire garantit l’origine de vos marchandises, afin de satisfaire aux exigences douanières ou commerciales.
Il atteste que les marchandises sont originaires de l’Union Européenne ou, sur justificatifs, d’un pays tiers. 
C’est à l'expéditeur des marchandises d'établir le certificat d'origine communautaire et d'en obtenir le visa auprès  du Pôle Formalités de la Chambre de commerce et d'industrie compétente.

 

Simplifiez vos formalités et déclarez en ligne avec GEFI

Le service en ligne GEFI établit, pour votre compte, votre certificat d'origine sous 48 heures.

Il vous permet de gérer électroniquement :

  • La saisie de vos Certificats d'Origine (WebCOR)
  • La création de vos modèles de Certificats d'Origine
  • L'envoi de documents joints pour "visa de conformité" (WebDOC)
  • Le suivi de l'état de validation de votre dossier
  • La gestion de votre compte de paiement mensuel
  • L'historique de vos demandes
  • L'envoi automatique d’un Certificat d'Origine électroniquement signé pour votre banque ou assureur.
  • L’envoi postal ou le retrait au Pôle Formalités Internationales du certificat d’origine

 

Certificat d'origine : à partir de 0,98 € HT  le feuillet
Traitement de la formalité : à partir de 9 € net de taxe 

Forfait frais postaux : 1,25 € HT
(consultez la grille tarifaire)

Votre CCI Rochefort et Saintonge vous accompagne pour toutes les formalités  liées à l'international.

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Un contrat à faire certifier ? Une signature à légaliser ?

La certification matérielle de signature, ou légalisation, est une mesure administrative qui facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité des actes ou documents établis conformément aux règles de droit interne tout en favorisant la production et l’admission de ces derniers à l’étranger.

Les compétences des CCI s’étendent aux actes sous seing privé à caractère commercial ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle, émis en France et destinés à être produits à l’étranger. 

Pour obtenir la légalisation de votre signature

C’est le Pôle Formalités Internationales de votre CCI qui légalise votre signature :

  • La signature à certifier doit être manuscrite et originale
  • La certification s'accomplit sur présentation d'une pièce officielle d'identité du signataire (passeport, carte d'identité...)
  • Votre demande doit être accompagnée d'une photocopie de chaque document correspondant à la signature à légaliser.

 

Traitement de la formalité : à partir de 9 € HT 
(consultez la grille tarifaire)

Votre CCI Rochefort et Saintonge vous accompagne pour toutes les formalités  liées à l'international.

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Vous devez intervenir avec du matériel professionnel à l'étranger ou présenter de nouveaux échantillons dans un salon international ?

Le carnet ATA garantit le risque douanier et allège vos formalités de passage en douane.

Véritable passeport des marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le carnet ATA - carnet CPD pour la Chine et Taiwan - réduit à minima les formalités douanières et dispense du paiement des droits et taxes exigibles à l'entrée de chaque pays de destination ou de transit. 

La marchandise doit être réimportée en France avant la date de validité indiquée sur le carnet.
Le coût du service est fonction du nombre de voyages et de la valeur totale de la marchandise mentionnée sur le carnet. 

Simplifiez vos formalités et déclarez en ligne avec GEFI

Le service en ligne GEFI  établit, pour votre compte, votre certificat d'origine sous 48 heures.Il vous permet de gérer électroniquement :

  • La demande de votre carnet ATA
  • Le suivi de l'état de validation de votre dossier
  • La gestion de votre compte de paiement mensuel
  • L'historique de vos demandes
  • L’envoi postal du carnet ATA, réalisé par la CCI Paris Ile de France.

 

DOCUMENTS DOUANIERS

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Nous vous informons des documents à présenter à votre client pour le dédouanement (hors transport des marchandises). 

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Les documents à fournir 
pour le dédouanement

Selon les pays et zones d’échange ciblés, le Pôle Formalités Internationales vous fournit les documents adéquats : certificat d’origine communautaire, «EUR1» (document douanier qui prouve l’origine de la marchandise, permettant l’exonération de droits de douanes dans certains pays), ATR (document douanier pour la Turquie)…

 

Traitement de la formalité : à partir de 9 € HT 
(consultez la grille tarifaire)

CERTIFICATS D'ORIGINE

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Vous souhaitez exporter des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine pour vos marchandises ? 

Lors de votre première exportation, nous vous accompagnons pour rédiger votre certificat d’origine

Certaines opérations d'exportation imposent que l'origine d'un produit soit justifiée par la production d'un document d'accompagnement, nommé "certificat d'origine". 

Le certificat d’origine communautaire garantit l’origine de vos marchandises, afin de satisfaire aux exigences douanières ou commerciales.
Il atteste que les marchandises sont originaires de l’Union Européenne ou, sur justificatifs, d’un pays tiers. 
C’est à l'expéditeur des marchandises d'établir le certificat d'origine communautaire et d'en obtenir le visa auprès  du Pôle Formalités de la Chambre de commerce et d'industrie compétente.

 

Simplifiez vos formalités et déclarez en ligne avec GEFI

Le service en ligne GEFI établit, pour votre compte, votre certificat d'origine sous 48 heures.

Il vous permet de gérer électroniquement :

  • La saisie de vos Certificats d'Origine (WebCOR)
  • La création de vos modèles de Certificats d'Origine
  • L'envoi de documents joints pour "visa de conformité" (WebDOC)
  • Le suivi de l'état de validation de votre dossier
  • La gestion de votre compte de paiement mensuel
  • L'historique de vos demandes
  • L'envoi automatique d’un Certificat d'Origine électroniquement signé pour votre banque ou assureur.
  • L’envoi postal ou le retrait au Pôle Formalités Internationales du certificat d’origine

 

Certificat d'origine : à partir de 0,98 € HT  le feuillet
Traitement de la formalité : à partir de 9 € net de taxe 

Forfait frais postaux : 1,25 € HT
(consultez la grille tarifaire)

LÉGALISATION DE SIGNATURE

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Les compétences des CCI s’étendent aux actes sous seing privé à caractère commercial ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle, émis en France et destinés à être produits à l’étranger. 

Pour obtenir la légalisation de votre signature

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  • La certification s'accomplit sur présentation d'une pièce officielle d'identité du signataire (passeport, carte d'identité...)
  • Votre demande doit être accompagnée d'une photocopie de chaque document correspondant à la signature à légaliser.

 

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CARNETS ATA

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CONTACT

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à Jonzac
tous les jours sauf le lundi
de 9h à 12h et 14h à 17h (16h le vendredi)
Tél. 05 46 84 29 75
ant.jonzac@rochefort.cci.fr

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Tél. 05 46 84 29 86 
international@rochefort.cci.fr

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