Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées à la création, aux transformations successives et à la cessation de votre entreprise ou d’un de vos établissements.
Au préalable, vous avez déterminé le statut de votre future entreprise, société, voire micro-entreprise.
Le conseiller formalités est votre interlocuteur privilégié pour le traitement de la formalité auprès des organismes et autorités compétentes. Il vous accompagne et vous aide en cas de difficultés.
Nous vous remettons le dossier adapté à votre projet
60 euros HT
Le prix de cette prestation ne comprend pas les éventuels frais du Greffe
Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie.
Gratuit - Frais pris en charge par la CCI
Les éventuels frais dus au Greffe restent à votre charge
Depuis le 1er janvier 2016, les formalités relatives à la création d’une micro-entreprise doivent obligatoirement être réalisées sur une plateforme dématérialisée (par exemple www.cfenet.cci.fr).
Les informations saisies lors de l’enregistrement de votre micro-entreprise, la «Déclaration de début d’activité», ont toutes des incidences.
Indiquez correctement votre choix d’activité (ou de vos activités si vous voulez en exercer plusieurs), la date de début de votre activité, le descriptif de votre activité.
D’autres indications nécessitent une analyse attentive et spécifique à votre situation personnelle, comme le choix fiscal.
Pour certaines activités réglementées, une autorisation d’exercice est nécessaire.
Le conseiller formalités est votre interlocuteur privilégié pour le traitement de la formalité auprès des organismes et autorités compétentes. Il vous accompagne et vous aide en cas de difficultés.
60 € HT
72 TTC
Le prix de cette prestation ne comprend pas les éventuels frais dus au Greffe
L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales, dans le cadre d’un projet de création d’entreprise. Prenez contact avec votre CFE, il pourra vous renseigner sur les conditions pour en bénéficer et vous guider dans le montage de votre dossier.
Téléchargez le formulaire Accre
En savoir plus sur le site de l’Urssaf
Accompagnement : 60 € HT
Les CCI sont autorités compétentes pour délivrer les cartes professionnelles pour les commerçants non sédentaires.
Depuis le 1er juillet 2015, les CCI sont devenues autorités compétentes pour délivrer les cartes professionnelles et autres documents nécessaires pour les activités immobilières.
Les informations déclarées au moment de votre immatriculation ont changé (adresse, activité, dirigeant, capital social, etc.), des formalités administratives sont à effectuer tout au long de la vie de votre entreprise…
Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées aux modifications concernant votre entreprise ou l’un de vos établissements.
Le conseiller formalités est votre interlocuteur privilégié pour le traitement de la formalité auprès des organismes et autorités compétentes. Il vous accompagne et vous aide en cas de difficultés.
Nous vous remettons le dossier adapté à votre projet
60 euros HT
Le prix de cette prestation ne comprend pas les éventuels frais du Greffe
Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie.
• Vous modifiez une entreprise individuelle : téléchargez le formulaire P2
• Vous modifiez une société : Téléchargez le formulaire M2 (toutes modifications) ou Téléchargez le formulaire M3 pour les SA, SAS, SNC (changement de dirigeant / société de personnes) ou Téléchargez le formulaire M3 pour les SARL-SELARL (changement de dirigeant / société de capitaux)
• Vous modifiez votre auto-entreprise :Téléchargez le formulaire P2-P4
Gratuit - Frais pris en charge par la CCI
Les éventuels frais dus au Greffe restent à votre charge
L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales, dans le cadre d’un projet de création d’entreprise. Prenez contact avec votre CFE, il pourra vous renseigner sur les conditions pour en bénéficer et vous guider dans le montage de votre dossier.
Téléchargez le formulaire Accre
En savoir plus sur le site de l’Urssaf
Accompagnement : 60 € HT
Les « cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante » sont délivrées exclusivement au CFE des Chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat.
Toute entreprise individuelle ou société qui exerce sur la voie publique, sur les marchés et halles doit être titulaire de cette carte.
Dans l’attente de la délivrance de la carte définitive pour 4 ans, le CFE remet, sous conditions, un certificat provisoire permettant d’exercer l’activité ambulante. Renseignez-vous auprès de votre CFE.
Téléchargez le formulaire de demande de carte de commerçant ambulant
15 € net de taxe
Vous décidez d’arrêter votre activité. Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées à la cessation totale d’activité.
• Vous radiez une entreprise individuelle : Téléchargez le formulaire P4
• Vous radiez une société : Téléchargez le formulaire M4
• Vous radiez votre auto-entreprise : Téléchargez le formulaire P2-P4
Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie.
Gratuit (100 % pris en charge par la CCIRS)
Le Guichet Unique du CFE, c’est le gage de la simplification administrative pour le chef d’entreprise.
Au CFE de la CCI Rochefort et Saintonge, vous réalisez, en un même lieu, toutes vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales : les formalités d’immatriculations, de modifications et de radiations bien sûr, mais aussi les demandes d’autorisations nécessaires à l’exercice d’activités réglementées.
Téléchargez la plaquette de présentation du guichet unique - formalités réglementées
Le conseiller formalités est votre interlocuteur privilégié pour le traitement de vos démarches et formalités administratives
obligatoires. Il vous accompagne et vous aide en cas de difficulté.
Nous vous remettons le dossier correspondant à votre besoin.
120 € HT
144 € TTC
Le prix de cette prestation ne comprend pas les éventuels frais dus au Greffe et aux autorités compétentes
L’exploitation d’un restaurant est subordonnée à des formations et des déclarations obligatoires :
Nous pouvons prendre en charge les démarches d’inscription aux formations :
Si vous êtes éligibles au financement de l’une ou plusieurs de vos formations, nous prenons en charge la constitution du dossier de demande de financement.
Nous vous proposons de prendre en charge les déclarations suivantes :
Téléchargez la fiche descriptive Guichet unique Restauration tradtionnelle
120 € HT - 144 € TTC
L’exploitation d’un restaurant avec vente à emporter est subordonnée à des formations et des déclarations obligatoires :
Nous pouvons prendre en charge les démarches d’inscription aux formations :
Si vous êtes éligibles au financement de l’une ou plusieurs de vos formations, nous prenons en charge la constitution du dossier de demande de financement.
Nous prenons en charge les déclarations suivantes :
Téléchargez la fiche descriptive Guichet unique Restauration rapide
120 € HT - 144 € TTC
L’exploitation d’un débit de boisson est subordonnée à des formations et des déclarations obligatoires :
Nous pouvons prendre en charge les démarches d’inscription aux formations :
Si vous êtes éligibles au financement de l’une ou plusieurs de vos formations, nous prenons en charge la constitution du dossier de demande de financement.
Nous prenons en charge les déclarations suivantes :
Téléchargez la fiche descriptive Guichet unique Débit de boissons
120 € HT - 144 € TTC
L’exploitation d'une discothèque est subordonnée à des formations et des déclarations obligatoires :
Nous pouvons prendre en charge les démarches d’inscription aux formations :
Si vous êtes éligibles au financement de l’une ou plusieurs de vos formations, nous prenons en charge la constitution du dossier de demande de financement.
Nous prenons en charge les déclarations suivantes :
Téléchargez la fiche descriptive Guichet unique Discothèque
120 € HT - 144 € TTC
L’exploitation d'une entreprise de spectacles vivants est subordonnée à des formations et des déclarations obligatoires :
Nous pouvons prendre en charge les démarches d’inscription aux formations :
Si vous êtes éligibles au financement de l’une ou plusieurs de vos formations, nous prenons en charge la constitution du dossier de demande de financement.
Nous prenons en charge les déclarations suivantes :
Téléchargez la fiche descriptive Guichet unique Entreprise de sepctacles vivants
120 € HT - 144 € TTC
L’exploitation d’un commerce de détail alimentaire est subordonnée à des formalités et déclarations obligatoires :
Nous vous proposons de prendre en charge les déclarations suivantes :
Téléchargez la fiche descriptive Guichet unique commerce alimentaire
120 € HT - 144 € TTC
L’exploitation d’un commerce de détail non alimentaire est subordonnée à des formalités et déclarations obligatoires :
Nous vous proposons de prendre en charge les déclarations suivantes :
Téléchargez la fiche descriptive Guichet unique commerce non alimentaire
120 € HT - 144 € TTC
Les CCI sont autorités compétentes pour délivrer les cartes professionnelles pour les commerçants non sédentaires
Vous souhaitez exercer l’activité d’antiquaire, brocanteur, dépôt-vente, récupérateur de métaux, ferrailleur, revendeur de véhicules d’occasion.
L’exploitation de ces activités est subordonnée à des formalités et à des déclarations obligatoires :
Nous vous proposons de prendre en charge les déclarations suivantes :
Téléchargez la fiche descriptive Guichet unique Revendeur d'objets mobiliers d'occasion
120 € HT - 144 € TTC
Depuis le 1er juillet 2015, les CCI sont devenues autorités compétentes pour délivrer les cartes professionnelles et autres documents nécessaires pour les activités immobilières.
L’exercice de l'activité de paysagiste est subordonnée à des formalités et à des déclarations obligatoires :
Nous vous proposons de prendre en charge les déclarations suivantes :
Téléchargez la fiche descriptive Guichet unique Paysagiste
120 € HT - 144 € TTC
L’exploitation d’une jardinerie-graineterie est subordonnée à des formalités et à des déclarations obligatoires :
Nous vous proposons de prendre en charge les déclarations suivantes :
Téléchargez la fiche descriptive Guichet unique Jardinerie graineterie
120 € HT - 144 € TTC
La CCI Rochefort et Saintonge est autorité compétente pour délivrer les cartes professionnelles pour les activités immobilières et les commerçants non-sédentaires de son territoire.
Depuis le 1er juillet 2015, les CCI sont devenues autorités compétentes pour délivrer :
Le décret n° 2015-702 du 19 juin 2015, paru au journal officiel du 21 juin 2015, fixe la composition du dossier à fournir et précise que les demandes sont présentées et adressées au président de la Chambre de commerce et d’industrie territorialement compétent.
Un fichier national des cartes professionnelles et des déclarations préalables d’activité a été créé. Il est alimenté par les CCI et consultable par toute personne intéressée sur www.professionnels-immobilier.cci.fr
Depuis le 1er avril 2016, date d'entrée en application du Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à l'obligation de formation des professionnels de l'immobilier, les professionnels de l'immobilier ne peuvent plus obtenir le renouvellement de leur autorisation d'exercer, quel que soit leur statut (dirigeant, collaborateur salarié ou encore agent commercial indépendant), s'ils ne produisent pas la preuve qu'ils ont suivi au moins deux jours de formation par an (découvrir des formations).
Une période transitoire est prévue.
Téléchargez la fiche d'information
Téléchargez :
la notice explicative du formulaire
la liste des pièces justificatives nécessaires
Instruction et délivrance de la carte professionnelle : 120 € net de taxe
Modification de la carte professionnelle : 50 € net de taxe
Téléchargez :
la liste des pièces justificatives nécessaires
Délivrance d'un récépissé de déclaration préalable d'activité : 80 € net de taxe
Téléchargez :
le formulaire de demande Cerfa
la liste des pièces justificatives
Délivrance d'une attestation pour la personne habilitée par le titulaire de carte professionnelle : 50 € net de taxe
Le montant de ces formalités est fixé par arrêté (Arrêté du 19 juin 2015 fixant le paiement dû en rémunération de procédures prévues par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972)
En savoir plus : contactez le conseiller formalités de votre antenne (coordonnées ci-contre)
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Les cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante sont délivrées exclusivement au CFE des Chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat.
Toute entreprise individuelle ou société qui exerce sur la voie publique, sur les marchés et halles doit être titulaire de cette carte.
Dans l’attente de la délivrance de la carte pour 4 ans, le CFE remet un certificat provisoire permettant d’exercer l’activité ambulante.
15 € net de taxe
Téléchargez :
le formulaire Cerfa de demande de carte de commerçant ambulant
la liste des pièces justificatives à fournir
Téléchargez :
le formulaire Cerfa de demande de carte de commerçant ambulant
la liste des pièces justificatives à fournir
Téléchargez :
le formulaire Cerfa de demande de carte de commerçant ambulant
la liste des pièces justificatives à fournir
l'attestation de dispense d'inscription au RCS
Téléchargez :
le formulaire Cerfa de demande de carte de commerçant ambulant
la liste des pièces justificatives à fournir
En savoir plus : contactez le conseiller formalités de votre antenne (coordonnées ci-contre)
Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées à la création, aux transformations successives et à la cessation de votre entreprise ou d’un de vos établissements.
Au préalable, vous avez déterminé le statut de votre future entreprise, société, voire micro-entreprise.
Le conseiller formalités est votre interlocuteur privilégié pour le traitement de la formalité auprès des organismes et autorités compétentes. Il vous accompagne et vous aide en cas de difficultés.
Nous vous remettons le dossier adapté à votre projet
60 euros HT
Le prix de cette prestation ne comprend pas les éventuels frais du Greffe
Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie.
Gratuit - Frais pris en charge par la CCI
Les éventuels frais dus au Greffe restent à votre charge
Depuis le 1er janvier 2016, les formalités relatives à la création d’une micro-entreprise doivent obligatoirement être réalisées sur une plateforme dématérialisée (par exemple www.cfenet.cci.fr).
Les informations saisies lors de l’enregistrement de votre micro-entreprise, la «Déclaration de début d’activité», ont toutes des incidences.
Indiquez correctement votre choix d’activité (ou de vos activités si vous voulez en exercer plusieurs), la date de début de votre activité, le descriptif de votre activité.
D’autres indications nécessitent une analyse attentive et spécifique à votre situation personnelle, comme le choix fiscal.
Pour certaines activités réglementées, une autorisation d’exercice est nécessaire.
Le conseiller formalités est votre interlocuteur privilégié pour le traitement de la formalité auprès des organismes et autorités compétentes. Il vous accompagne et vous aide en cas de difficultés.
60 € HT
72 TTC
Le prix de cette prestation ne comprend pas les éventuels frais dus au Greffe
L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales, dans le cadre d’un projet de création d’entreprise. Prenez contact avec votre CFE, il pourra vous renseigner sur les conditions pour en bénéficer et vous guider dans le montage de votre dossier.
Téléchargez le formulaire Accre
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Accompagnement : 60 € HT
Les CCI sont autorités compétentes pour délivrer les cartes professionnelles pour les commerçants non sédentaires.
Depuis le 1er juillet 2015, les CCI sont devenues autorités compétentes pour délivrer les cartes professionnelles et autres documents nécessaires pour les activités immobilières.
Les informations déclarées au moment de votre immatriculation ont changé (adresse, activité, dirigeant, capital social, etc.), des formalités administratives sont à effectuer tout au long de la vie de votre entreprise…
Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées aux modifications concernant votre entreprise ou l’un de vos établissements.
Le conseiller formalités est votre interlocuteur privilégié pour le traitement de la formalité auprès des organismes et autorités compétentes. Il vous accompagne et vous aide en cas de difficultés.
Nous vous remettons le dossier adapté à votre projet
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Le prix de cette prestation ne comprend pas les éventuels frais du Greffe
Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie.
• Vous modifiez une entreprise individuelle : téléchargez le formulaire P2
• Vous modifiez une société : Téléchargez le formulaire M2 (toutes modifications) ou Téléchargez le formulaire M3 pour les SA, SAS, SNC (changement de dirigeant / société de personnes) ou Téléchargez le formulaire M3 pour les SARL-SELARL (changement de dirigeant / société de capitaux)
• Vous modifiez votre auto-entreprise :Téléchargez le formulaire P2-P4
Gratuit - Frais pris en charge par la CCI
Les éventuels frais dus au Greffe restent à votre charge
L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales, dans le cadre d’un projet de création d’entreprise. Prenez contact avec votre CFE, il pourra vous renseigner sur les conditions pour en bénéficer et vous guider dans le montage de votre dossier.
Téléchargez le formulaire Accre
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Accompagnement : 60 € HT
Les « cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante » sont délivrées exclusivement au CFE des Chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat.
Toute entreprise individuelle ou société qui exerce sur la voie publique, sur les marchés et halles doit être titulaire de cette carte.
Dans l’attente de la délivrance de la carte définitive pour 4 ans, le CFE remet, sous conditions, un certificat provisoire permettant d’exercer l’activité ambulante. Renseignez-vous auprès de votre CFE.
Téléchargez le formulaire de demande de carte de commerçant ambulant
15 € net de taxe
Vous décidez d’arrêter votre activité. Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées à la cessation totale d’activité.
• Vous radiez une entreprise individuelle : Téléchargez le formulaire P4
• Vous radiez une société : Téléchargez le formulaire M4
• Vous radiez votre auto-entreprise : Téléchargez le formulaire P2-P4
Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie.
Gratuit (100 % pris en charge par la CCIRS)
Le Guichet Unique du CFE, c’est le gage de la simplification administrative pour le chef d’entreprise.
Au CFE de la CCI Rochefort et Saintonge, vous réalisez, en un même lieu, toutes vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales : les formalités d’immatriculations, de modifications et de radiations bien sûr, mais aussi les demandes d’autorisations nécessaires à l’exercice d’activités réglementées.
Téléchargez la plaquette de présentation du guichet unique - formalités réglementées
Le conseiller formalités est votre interlocuteur privilégié pour le traitement de vos démarches et formalités administratives obligatoires. Il vous accompagne et vous aide en cas de difficulté.
Nous vous remettons le dossier correspondant à votre besoin.
120 € HT
144 € TTC
Le prix de cette prestation ne comprend pas les éventuels frais dus au Greffe et aux autorités compétentes
L’exploitation d’un restaurant est subordonnée à des formations et des déclarations obligatoires :
Nous pouvons prendre en charge les démarches d’inscription aux formations :
Si vous êtes éligibles au financement de l’une ou plusieurs de vos formations, nous prenons en charge la constitution du dossier de demande de financement.
Nous vous proposons de prendre en charge les déclarations suivantes :
Téléchargez la fiche descriptive Guichet unique Restauration tradtionnelle
120 € HT - 144 € TTC
L’exploitation d’un restaurant avec vente à emporter est subordonnée à des formations et des déclarations obligatoires :
Nous pouvons prendre en charge les démarches d’inscription aux formations :
Si vous êtes éligibles au financement de l’une ou plusieurs de vos formations, nous prenons en charge la constitution du dossier de demande de financement.
Nous prenons en charge les déclarations suivantes :
Téléchargez la fiche descriptive Guichet unique Restauration rapide
120 € HT - 144 € TTC
L’exploitation d’un débit de boisson est subordonnée à des formations et des déclarations obligatoires :
Nous pouvons prendre en charge les démarches d’inscription aux formations :
Si vous êtes éligibles au financement de l’une ou plusieurs de vos formations, nous prenons en charge la constitution du dossier de demande de financement.
Nous prenons en charge les déclarations suivantes :
Téléchargez la fiche descriptive Guichet unique Débit de boissons
120 € HT - 144 € TTC
L’exploitation d'une discothèque est subordonnée à des formations et des déclarations obligatoires :
Nous pouvons prendre en charge les démarches d’inscription aux formations :
Si vous êtes éligibles au financement de l’une ou plusieurs de vos formations, nous prenons en charge la constitution du dossier de demande de financement.
Nous prenons en charge les déclarations suivantes :
Téléchargez la fiche descriptive Guichet unique Discothèque
120 € HT - 144 € TTC
L’exploitation d'une entreprise de spectacles vivants est subordonnée à des formations et des déclarations obligatoires :
Nous pouvons prendre en charge les démarches d’inscription aux formations :
Si vous êtes éligibles au financement de l’une ou plusieurs de vos formations, nous prenons en charge la constitution du dossier de demande de financement.
Nous prenons en charge les déclarations suivantes :
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120 € HT - 144 € TTC
L’exploitation d’un commerce de détail alimentaire est subordonnée à des formalités et déclarations obligatoires :
Nous vous proposons de prendre en charge les déclarations suivantes :
Téléchargez la fiche descriptive Guichet unique commerce alimentaire
120 € HT - 144 € TTC
L’exploitation d’un commerce de détail non alimentaire est subordonnée à des formalités et déclarations obligatoires :
Nous vous proposons de prendre en charge les déclarations suivantes :
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120 € HT - 144 € TTC
Les CCI sont autorités compétentes pour délivrer les cartes professionnelles pour les commerçants non sédentaires
Vous souhaitez exercer l’activité d’antiquaire, brocanteur, dépôt-vente, récupérateur de métaux, ferrailleur, revendeur de véhicules d’occasion.
L’exploitation de ces activités est subordonnée à des formalités et à des déclarations obligatoires :
Nous vous proposons de prendre en charge les déclarations suivantes :
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120 € HT - 144 € TTC
Depuis le 1er juillet 2015, les CCI sont devenues autorités compétentes pour délivrer les cartes professionnelles et autres documents nécessaires pour les activités immobilières.
L’exercice de l'activité de paysagiste est subordonnée à des formalités et à des déclarations obligatoires :
Nous vous proposons de prendre en charge les déclarations suivantes :
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L’exploitation d’une jardinerie-graineterie est subordonnée à des formalités et à des déclarations obligatoires :
Nous vous proposons de prendre en charge les déclarations suivantes :
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120 € HT - 144 € TTC
La CCI Rochefort et Saintonge est autorité compétente pour délivrer les cartes professionnelles pour les activités immobilières et les commerçants non-sédentaires de son territoire.
Depuis le 1er juillet 2015, les CCI sont devenues autorités compétentes pour délivrer :
Le décret n° 2015-702 du 19 juin 2015, paru au journal officiel du 21 juin 2015, fixe la composition du dossier à fournir et précise que les demandes sont présentées et adressées au président de la Chambre de commerce et d’industrie territorialement compétent.
Un fichier national des cartes professionnelles et des déclarations préalables d’activité a été créé. Il est alimenté par les CCI et consultable par toute personne intéressée sur www.professionnels-immobilier.cci.fr
Depuis le 1er avril 2016, date d'entrée en application du Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à l'obligation de formation des professionnels de l'immobilier, les professionnels de l'immobilier ne peuvent plus obtenir le renouvellement de leur autorisation d'exercer, quel que soit leur statut (dirigeant, collaborateur salarié ou encore agent commercial indépendant), s'ils ne produisent pas la preuve qu'ils ont suivi au moins deux jours de formation par an (découvrir des formations).
Une période transitoire est prévue.
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Téléchargez :
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Instruction et délivrance de la carte professionnelle : 120 € net de taxe
Modification de la carte professionnelle : 50 € net de taxe
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Le montant de ces formalités est fixé par arrêté (Arrêté du 19 juin 2015 fixant le paiement dû en rémunération de procédures prévues par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972)
En savoir plus : contactez le conseiller formalités de votre antenne (coordonnées ci-contre)
Les cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante sont délivrées exclusivement au CFE des Chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat.
Toute entreprise individuelle ou société qui exerce sur la voie publique, sur les marchés et halles doit être titulaire de cette carte.
Dans l’attente de la délivrance de la carte pour 4 ans, le CFE remet un certificat provisoire permettant d’exercer l’activité ambulante.
15 € net de taxe
Téléchargez :
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