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FORMALITÉS D'ENTREPRISES

Simplifiez vos démarches administratives. La CCI Rochefort et Saintonge met à votre disposition son Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées à la création de votre entreprise ou d’un de vos établissements.

Au préalable, vous avez déterminé le statut de votre future entreprise, société, voire auto-entreprise.

Le CFE de votre CCI est votre interlocuteur pour effectuer vos formalités :

  1. Nous faisons un diagnostic précis de votre situation 
  2. Nous prenons en charge votre déclaration.
  3. Nous analysons votre formalité et effectuons un contrôle de cohérence et de conformité des pièces justificatives déposées et des informations déclarées.
  4. Nous traitons votre dossier en rendez-vous personnalisé 
  5. Nous vous remettons un récépissé de dépôt complet portant, le cas échéant, votre n° SIREN.
  6. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.
  7. Le conseiller formalités reste votre interlocuteur privilégié à tout moment du traitement de la formalité et assure un suivi en cas de difficulté. 

Service + de votre CCI : 60 euros HT

Votre dossier sera traité dans le cadre de la prestation de base de service public assuré par le CFE :

  • Nous vous remettons la liste des pièces justificatives à fournir, les formulaires à remplir, le tarif greffe.
  • Vous nous déposez (ou envoyez) le dossier dûment complété et signé.
  • Nous vous adressons, dans les plus brefs délais, un récépissé de dépôt complet ou incomplet selon l’état de votre dossier.
  • Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.

Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres  de Commerce et d’Industrie.

L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales, dans le cadre d’un projet de création d’entreprise. Prenez contact avec votre CFE, il pourra vous renseigner sur les conditions pour en bénéficer et vous guider dans le montage de votre dossier.

Téléchargez le formulaire Accre

 En savoir plus sur le site de l’Urssaf 

Les "cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante" sont délivrées exclusivement au CFE des Chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat.

Toute entreprise individuelle ou société qui exerce sur la voie publique, sur les marchés et halles doit être titulaire de cette carte.

Dans l’attente de la délivrance de la carte définitive pour 4 ans, le CFE remet un certificat provisoire permettant d’exercer l’activité ambulante.

Toute demande de carte sera facturée 15 € à l’ordre de votre CCI.

Téléchargez le formulaire de demande de carte de commerçant ambulant

En savoir plus sur le site de l’Apce 

Les informations déclarées au moment de votre immatriculation ont changé (adresse, activité, dirigeant, capital social, etc.), des formalités administratives sont à effectuer tout au long de la vie de votre entreprise…

Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées aux modifications concernant votre entreprise ou l’un de vos établissements.

Le CFE de votre CCI est votre interlocuteur pour effectuer vos formalités.

  1. Nous faisons un diagnostic précis de votre situation
  2. Nous prenons en charge votre déclaration.
  3. Nous analysons votre formalité et effectuons un contrôle de cohérence et de conformité des pièces justificatives déposées et des informations déclarées.
  4. Nous traitons votre dossier en rendez-vous personnalisé 
  5. Nous vous remettons un récépissé de dépôt complet portant, le cas échéant, votre n° SIREN.
  6. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.
  7. Le conseiller formalités reste votre interlocuteur privilégié à tout moment du traitement de la formalité et assure un suivi en cas de difficulté. 

Service + de votre CCI : 60 euros HT

Votre dossier sera traité dans le cadre de la prestation de base de service public assuré par le CFE 

  1. Nous vous remettons la liste des pièces justificatives à fournir, les formulaires à remplir, le tarif greffe.
  2. Vous nous déposez (ou envoyez) le dossier dûment complété et signé.
  3. Nous vous adressons, dans les plus brefs délais, un récépissé de dépôt complet ou incomplet selon l’état de votre dossier.
  4. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.

Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie.

• Vous modifiez une entreprise individuelle : téléchargez le formulaire P2

• Vous modifiez une société : Téléchargez le formulaire M2 (toutes modifications) ou Téléchargez le formulaire M3 pour les SA, SAS, SNC (changement de dirigeant / société de personnes) ou Téléchargez le formulaire M3 pour les SARL-SELARL (changement de dirigeant / société de capitaux)

• Vous modifiez votre auto-entreprise :Téléchargez le formulaire P2-P4

L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales, dans le cadre d’un projet de création d’entreprise.

Prenez contact avec votre CFE, il pourra vous renseigner sur les conditions pour en bénéficer et vous guider dans le montage de votre dossier.

 Téléchargez le formulaire Accre

En savoir plus sur le site de l’Urssaf 

Les « cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante » sont délivrées exclusivement au CFE des Chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat.

Toute entreprise individuelle ou société qui exerce sur la voie publique, sur les marchés et halles doit être titulaire de cette carte.

Dans l’attente de la délivrance de la carte définitive pour 4 ans, le CFE remet, sous conditions, un certificat provisoire permettant d’exercer l’activité ambulante. Renseignez-vous auprès de votre CFE.

Toute modification de la carte sera facturée 15 € à l’ordre de votre CCI.

 Téléchargez le formulaire de demande de carte de commerçant ambulant

En savoir plus sur le site de l’Apce

Vous décidez d’arrêter votre activité. Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées à la cessation totale d’activité.

Un conseiller formalités de votre CCI vous assiste

  1. Nous faisons un diagnostic précis de votre situation et nous vous remettons le dossier correspondant à votre besoin.
  2. Nous prenons en charge votre déclaration.
  3. Nous analysons votre formalité et effectuons un contrôle de cohérence et de conformité des pièces justificatives déposées et des informations déclarées.
  4. Nous traitons votre dossier et nous vous informons par téléphone, par mail  ou par courrier de tout élément manquant.
  5. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.
  6. Le conseiller formalités reste votre interlocuteur privilégié à tout moment du traitement de la formalité et assure un suivi en cas de difficulté. 

Ce service + de votre CCI est gratuit (le coût est pris en charge par votre CCI).

 

• Vous radiez une entreprise individuelle : Téléchargez le formulaire P4

• Vous radiez une société : Téléchargez le formulaire M4

• Vous radiez votre auto-entreprise : Téléchargez le formulaire P2-P4

Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres  de Commerce et d’Industrie. 

IMMATRICULEZ VOTRE ENTREPRISE

Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées à la création de votre entreprise ou d’un de vos établissements.

Au préalable, vous avez déterminé le statut de votre future entreprise, société, voire auto-entreprise.

Le CFE de votre CCI est votre interlocuteur pour effectuer vos formalités :

  1. Nous faisons un diagnostic précis de votre situation 
  2. Nous prenons en charge votre déclaration.
  3. Nous analysons votre formalité et effectuons un contrôle de cohérence et de conformité des pièces justificatives déposées et des informations déclarées.
  4. Nous traitons votre dossier en rendez-vous personnalisé 
  5. Nous vous remettons un récépissé de dépôt complet portant, le cas échéant, votre n° SIREN.
  6. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.
  7. Le conseiller formalités reste votre interlocuteur privilégié à tout moment du traitement de la formalité et assure un suivi en cas de difficulté. 

Service + de votre CCI : 60 euros HT

Votre dossier sera traité dans le cadre de la prestation de base de service public assuré par le CFE :

  • Nous vous remettons la liste des pièces justificatives à fournir, les formulaires à remplir, le tarif greffe.
  • Vous nous déposez (ou envoyez) le dossier dûment complété et signé.
  • Nous vous adressons, dans les plus brefs délais, un récépissé de dépôt complet ou incomplet selon l’état de votre dossier.
  • Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.

Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres  de Commerce et d’Industrie.

L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales, dans le cadre d’un projet de création d’entreprise. Prenez contact avec votre CFE, il pourra vous renseigner sur les conditions pour en bénéficer et vous guider dans le montage de votre dossier.

Téléchargez le formulaire Accre

 En savoir plus sur le site de l’Urssaf 

Les "cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante" sont délivrées exclusivement au CFE des Chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat.

Toute entreprise individuelle ou société qui exerce sur la voie publique, sur les marchés et halles doit être titulaire de cette carte.

Dans l’attente de la délivrance de la carte définitive pour 4 ans, le CFE remet un certificat provisoire permettant d’exercer l’activité ambulante.

Toute demande de carte sera facturée 15 € à l’ordre de votre CCI.

Téléchargez le formulaire de demande de carte de commerçant ambulant

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RÉALISEZ DES MODIFICATIONS

Les informations déclarées au moment de votre immatriculation ont changé (adresse, activité, dirigeant, capital social, etc.), des formalités administratives sont à effectuer tout au long de la vie de votre entreprise…

Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées aux modifications concernant votre entreprise ou l’un de vos établissements.

Le CFE de votre CCI est votre interlocuteur pour effectuer vos formalités.

  1. Nous faisons un diagnostic précis de votre situation
  2. Nous prenons en charge votre déclaration.
  3. Nous analysons votre formalité et effectuons un contrôle de cohérence et de conformité des pièces justificatives déposées et des informations déclarées.
  4. Nous traitons votre dossier en rendez-vous personnalisé 
  5. Nous vous remettons un récépissé de dépôt complet portant, le cas échéant, votre n° SIREN.
  6. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.
  7. Le conseiller formalités reste votre interlocuteur privilégié à tout moment du traitement de la formalité et assure un suivi en cas de difficulté. 

Service + de votre CCI : 60 euros HT

Votre dossier sera traité dans le cadre de la prestation de base de service public assuré par le CFE 

  1. Nous vous remettons la liste des pièces justificatives à fournir, les formulaires à remplir, le tarif greffe.
  2. Vous nous déposez (ou envoyez) le dossier dûment complété et signé.
  3. Nous vous adressons, dans les plus brefs délais, un récépissé de dépôt complet ou incomplet selon l’état de votre dossier.
  4. Nous transmettons votre dossier complet aux organismes concernés.

Vous pouvez aussi réaliser vos formalités sur www.cfenet.cci.fr, site internet des CFE des Chambres de Commerce et d’Industrie.

• Vous modifiez une entreprise individuelle : téléchargez le formulaire P2

• Vous modifiez une société : Téléchargez le formulaire M2 (toutes modifications) ou Téléchargez le formulaire M3 pour les SA, SAS, SNC (changement de dirigeant / société de personnes) ou Téléchargez le formulaire M3 pour les SARL-SELARL (changement de dirigeant / société de capitaux)

• Vous modifiez votre auto-entreprise :Téléchargez le formulaire P2-P4

L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales, dans le cadre d’un projet de création d’entreprise.

Prenez contact avec votre CFE, il pourra vous renseigner sur les conditions pour en bénéficer et vous guider dans le montage de votre dossier.

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Les « cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante » sont délivrées exclusivement au CFE des Chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat.

Toute entreprise individuelle ou société qui exerce sur la voie publique, sur les marchés et halles doit être titulaire de cette carte.

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Toute modification de la carte sera facturée 15 € à l’ordre de votre CCI.

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RÉALISEZ VOS FORMALITÉS DE CESSATION D'ACTIVITÉ

Vous décidez d’arrêter votre activité. Au CFE de la CCI, vous réalisez, en un même lieu, vos formalités juridiques, administratives, fiscales et sociales liées à la cessation totale d’activité.

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