L’apprentissage est une modalité de formation en alternance sous statut salarié dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée de type particulier (contrat d’apprentissage). Le contrat signé par l’employeur, l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal, doit parvenir à la CCI dans les 5 jours ouvrables à compter du début d’exécution du contrat.
Nous vous informons sur la législation de l’apprentissage et sur les procédures
à suivre
• Nous établissons le contrat conformément à vos indications et nous vous l’adressons en 3 exemplaires pour vérification et signature
• Vous nous retournez les 3 exemplaires du contrat signé par les parties
• Nous prenons en charge le recueil du visa du CFA
• Nous envoyons pour vous les demandes éventuelles de dérogation
• Nous enregistrons le contrat et nous vous en retournons un exemplaire
• Nous transmettons une copie du contrat à l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA
• Nous assurons l’interface avec les partenaires.
• Nous vous assistons et vous informons tout au long du contrat. À ce titre, nous prenons en charge toutes les modifications liées au contrat d’apprentissage nécessitant la formalisation d’un avenant ou d’une rupture et la diffusion à l’ensemble des partenaires.
Téléchargez :
Le mandat confiant la gestion du contrat d'apprentissage
La fiche de renseignements préalables à l’édition du contrat d’apprentissage
60 € HT
72 € TTC
En savoir plus sur le contrat d’apprentissage
Téléchargez :
Frais pris en charge par la CCI
Tout au long de la durée du contrat, des modifications peuvent être apportées sur son contenu. Les plus fréquentes concernent le maître d’apprentissage (changement de noms, etc) ou le changement d’entreprise.
Ces modifications doivent être enregistrées par le Pôle Formalités Apprentissage.
Téléchargez :
Le mandat confiant la gestion du contrat d'apprentissage
La demande d'avenant au contrat d'apprentissage
50 € HT
60 € TTC
Téléchargez :
Frais pris en charge par la CCI
Un contrat d’apprentissage peut être rompu avant son terme, généralement à la demande de l’apprenti ou de l’entreprise.
La rupture de contrat d’apprentissage doit être constatée et enregistrée par le Pôle Formalités Apprentissage.
Tant que cette rupture n’est pas officialisée, l’apprenti ne peut pas signer un nouveau contrat. Pour plus d’information, contactez votre CCI.
Gratuit
CCI France met à votre disposition un simulateur, outil d'aide au calcul du salaire de votre futur apprenti.
Attention : compte tenu de la multiplicité des situations possibles, cet outil n'est pas exhaustif.
Seul le service consulaire chargé de l'enregistrement de votre contrat d'apprentissage peut, au regard des textes en vigueur, valider le salaire à l'embauche de votre apprenti.
Cliquez ici ou sur l'image pour accéder au simulateur CCI France
L’apprentissage est une modalité de formation en alternance sous statut salarié dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée de type particulier (contrat d’apprentissage). Le contrat signé par l’employeur, l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal, doit parvenir à la CCI dans les 5 jours ouvrables à compter du début d’exécution du contrat.
Nous vous informons sur la législation de l’apprentissage et sur les procédures
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• Vous nous retournez les 3 exemplaires du contrat signé par les parties
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• Nous transmettons une copie du contrat à l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA
• Nous assurons l’interface avec les partenaires.
• Nous vous assistons et vous informons tout au long du contrat. À ce titre, nous prenons en charge toutes les modifications liées au contrat d’apprentissage nécessitant la formalisation d’un avenant ou d’une rupture et la diffusion à l’ensemble des partenaires.
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Attention : compte tenu de la multiplicité des situations possibles, cet outil n'est pas exhaustif.
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