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FORMALITÉS APPRENTISSAGE

Accueillir un jeune en apprentissage dans votre entreprise entraine des démarches particulières.

L’apprentissage est une modalité de formation en alternance sous statut salarié dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée de type particulier (contrat d’apprentissage). Le contrat signé par l’employeur, l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal, doit parvenir à la CCI dans les 5 jours ouvrables à compter du début d’exécution du contrat.

Les CCI assurent l’enregistrement des contrats conclus par :

  • les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés
  • les auto-entrepreneurs ayant une activité commerciale
  • les marins-pêcheurs
  • les établissements Publics à Caractère Industriel et Commercial (EPIC)
  • les associations
  • les professions libérales

 

Téléchargez la plaquette Formalités apprentissage

Nous faisons un diagnostic de votre besoin

Nous vous informons sur la législation de l’apprentissage et sur les procédures
à suivre

Nous prenons en charge votre contrat

• Nous établissons le contrat conformément à vos indications et nous vous l’adressons en 3 exemplaires pour vérification et signature
• Vous nous retournez les 3 exemplaires du contrat signé par les parties
• Nous prenons en charge le recueil du visa du CFA
• Nous envoyons pour vous les demandes éventuelles de dérogation
• Nous enregistrons le contrat et nous vous en retournons un exemplaire
• Nous transmettons une copie du contrat à l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA

Nous vous accompagnons pendant toute la durée du contrat

• Nous assurons l’interface avec les partenaires.
• Nous vous assistons et vous informons tout au long du contrat. À ce titre, nous prenons en charge toutes les modifications liées au contrat d’apprentissage nécessitant la formalisation d’un avenant ou d’une rupture et la diffusion à l’ensemble des partenaires.

 

Téléchargez :

Le mandat confiant la gestion du contrat d'apprentissage

La fiche de renseignements préalables à l’édition du contrat d’apprentissage

50 € HT
60 € TTC

  • Vous établissez le contrat d’apprentissage en 3 exemplaires, vous pouvez accéder à la saisie en ligne sur www.cci.fr 
  • Vous le signez ainsi que l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal
  • Vous le faites viser par le CFA
  • Vous nous adressez les 3 exemplaires du contrat complet et conforme dans les 5 jours suivant l’embauche de votre apprenti(e)
  • Nous enregistrons le contrat et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire du contrat.
  • Nous transmettons une copie du contrat à l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.

En savoir plus sur le contrat d’apprentissage 

Téléchargez :

Le formulaire cerfa

Frais pris en charge par la CCI

Tout au long de la durée du contrat, des modifications peuvent être apportées sur son contenu. Les plus fréquentes concernent le maître d’apprentissage (changement de noms, etc) ou le changement d’entreprise.

Ces modifications doivent être enregistrées par le Pôle Formalités Apprentissage.

 

Téléchargez la plaquette Formalités apprentissage

  • Nous prenons en charge toutes les modifications liées au contrat d’apprentissage nécessitant la formalisation d’un avenant et la diffusion à l’ensemble des partenaires.
  • Nous enregistrons l’avenant au contrat et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire de cet avenant.
  • Nous transmettons une copie à l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.
  • Nous assurons l’interface avec les partenaires.
  • Nous vous assistons et vous informons tout au long du contrat.

 

Téléchargez :

Le mandat confiant la gestion du contrat d'apprentissage

La demande d'avenant au contrat d'apprentissage

50 € HT
60 € TTC

  • Vous établissez votre avenant au contrat d’apprentissage en 3 exemplaires, vous pouvez accéder à la saisie en ligne sur www.cci.fr 
  • Vous le signez ainsi que l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal
  • Vous le faites viser par le CFA
  • Vous nous adressez les 3 exemplaires de l’avenant complet et conforme
  • Nous enregistrons l’avenant et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire du contrat.
  • Nous transmettons une copie du contrat à l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.

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Le formulaire cerfa

Frais pris en charge par la CCI

 

 

Un contrat d’apprentissage peut être rompu avant son terme, généralement à la demande de l’apprenti ou de l’entreprise.

La rupture de contrat d’apprentissage doit être constatée et enregistrée par le Pôle Formalités Apprentissage.

Tant que cette rupture n’est pas officialisée, l’apprenti ne peut pas signer un nouveau contrat. Pour plus d’information, contactez votre CCI.

Gratuit

 

CCI France met à votre disposition un simulateur, outil d'aide au calcul du salaire de votre futur apprenti.


Attention : compte tenu de la multiplicité des situations possibles, cet outil n'est pas exhaustif.
Seul le service consulaire chargé de l'enregistrement de votre contrat d'apprentissage peut, au regard des textes en vigueur, valider le salaire à l'embauche de votre apprenti.

 

Cliquez ici ou sur l'image pour accéder au simulateur CCI France

ENREGISTREMENT DU CONTRAT

L’apprentissage est une modalité de formation en alternance sous statut salarié dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée de type particulier (contrat d’apprentissage). Le contrat signé par l’employeur, l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal, doit parvenir à la CCI dans les 5 jours ouvrables à compter du début d’exécution du contrat.

Les CCI assurent l’enregistrement des contrats conclus par :

  • les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés
  • les auto-entrepreneurs ayant une activité commerciale
  • les marins-pêcheurs
  • les établissements Publics à Caractère Industriel et Commercial (EPIC)
  • les associations
  • les professions libérales

 

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Nous faisons un diagnostic de votre besoin

Nous vous informons sur la législation de l’apprentissage et sur les procédures
à suivre

Nous prenons en charge votre contrat

• Nous établissons le contrat conformément à vos indications et nous vous l’adressons en 3 exemplaires pour vérification et signature
• Vous nous retournez les 3 exemplaires du contrat signé par les parties
• Nous prenons en charge le recueil du visa du CFA
• Nous envoyons pour vous les demandes éventuelles de dérogation
• Nous enregistrons le contrat et nous vous en retournons un exemplaire
• Nous transmettons une copie du contrat à l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA

Nous vous accompagnons pendant toute la durée du contrat

• Nous assurons l’interface avec les partenaires.
• Nous vous assistons et vous informons tout au long du contrat. À ce titre, nous prenons en charge toutes les modifications liées au contrat d’apprentissage nécessitant la formalisation d’un avenant ou d’une rupture et la diffusion à l’ensemble des partenaires.

 

Téléchargez :

Le mandat confiant la gestion du contrat d'apprentissage

La fiche de renseignements préalables à l’édition du contrat d’apprentissage

50 € HT
60 € TTC

  • Vous établissez le contrat d’apprentissage en 3 exemplaires, vous pouvez accéder à la saisie en ligne sur www.cci.fr 
  • Vous le signez ainsi que l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal
  • Vous le faites viser par le CFA
  • Vous nous adressez les 3 exemplaires du contrat complet et conforme dans les 5 jours suivant l’embauche de votre apprenti(e)
  • Nous enregistrons le contrat et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire du contrat.
  • Nous transmettons une copie du contrat à l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.

En savoir plus sur le contrat d’apprentissage 

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MODIFICATION DU CONTRAT

Tout au long de la durée du contrat, des modifications peuvent être apportées sur son contenu. Les plus fréquentes concernent le maître d’apprentissage (changement de noms, etc) ou le changement d’entreprise.

Ces modifications doivent être enregistrées par le Pôle Formalités Apprentissage.

 

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  • Nous enregistrons l’avenant au contrat et nous vous retournons, ainsi qu’à votre apprenti(e), un exemplaire de cet avenant.
  • Nous transmettons une copie à l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.
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  • Nous vous assistons et vous informons tout au long du contrat.

 

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  • Vous établissez votre avenant au contrat d’apprentissage en 3 exemplaires, vous pouvez accéder à la saisie en ligne sur www.cci.fr 
  • Vous le signez ainsi que l’apprenti(e) et éventuellement son représentant légal
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  • Nous transmettons une copie du contrat à l’URSSAF, la DIRECCTE, la caisse de retraite complémentaire, la Région, au Service Académique de l’Inspection de l’Apprentissage, au CFA.

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RUPTURE DU CONTRAT

Un contrat d’apprentissage peut être rompu avant son terme, généralement à la demande de l’apprenti ou de l’entreprise.

La rupture de contrat d’apprentissage doit être constatée et enregistrée par le Pôle Formalités Apprentissage.

Tant que cette rupture n’est pas officialisée, l’apprenti ne peut pas signer un nouveau contrat. Pour plus d’information, contactez votre CCI.

Gratuit

 

CALCUL DU SALAIRE DE VOTRE APPRENTI

CCI France met à votre disposition un simulateur, outil d'aide au calcul du salaire de votre futur apprenti.


Attention : compte tenu de la multiplicité des situations possibles, cet outil n'est pas exhaustif.
Seul le service consulaire chargé de l'enregistrement de votre contrat d'apprentissage peut, au regard des textes en vigueur, valider le salaire à l'embauche de votre apprenti.

 

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CONTACT

Point A

Sur place, tous les jours
sauf le vendredi après-midi
de 9h à 12h et 14h à 17h

La Corderie Royale
BP 80244
17305 Rochefort Cedex

Accueil téléphonique uniquement le matin :
tel. 05 46 84 11 84

apprentissage@rochefort.cci.fr

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Point A

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de 9h à 12h et 14h à 17h

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BP 80244
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