Le démarrage d'une activité exige une inscription au Registre du commerce et des sociétés. L'immatriculation d'une entreprise au Registre du commerce et des sociétés s'effectue auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) du siège de l'entreprise, au plus tôt un mois avant le début de l'activité et au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date de début d'activité.

Pour la circonscription de la CCI de Rochefort et de Saintonge, les CFE sont situés dans les antennes de la Chambre de commerce et d'industrie, à Jonzac, Rochefort, Royan, Saintes et Saint-Jean-d'Angély.

Pour en savoir plus sur les pièces à fournir lors de l'immatriculation de :
• Entreprise individuelle (personne physique)
• SARL, société à responsabilité limitée ou EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
• SA ou SAS, société anonyme ou société par actions simplifiées
• SNC, société en nom collectif
• Entreprise ou d'une société de restauration / vente à emporter

Immatriculation, modification ou radiation de société font l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales (pdf - 57 Ko)

Déclarations sociales

Net-entreprises est un service proposé aux entreprises pour leur permettre d'effectuer, par internet, leurs déclarations sociales aux organismes de protection sociale.

Ce service est gratuit et facultatif, chaque entreprise peut l'utiliser pour y effectuer les déclarations de son choix. Pour en savoir plus : www.net-entreprises.fr