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Le Centre de Formalités des Entreprises (C.F.E.) |
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Le démarrage d'une activité exige une inscription au Registre du commerce et des sociétés. L'immatriculation d'une entreprise au Registre du commerce et des sociétés s'effectue auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) du siège de l'entreprise, au plus tôt un mois avant le début de l'activité et au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date de début d'activité.
Pour la circonscription de la CCI de Rochefort et de Saintonge, les CFE sont situés dans les antennes de la Chambre de commerce et d'industrie, à Jonzac, Rochefort, Royan, Saintes et Saint-Jean-d'Angély.
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L'immatriculation d'une entreprise individuelle |
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Vous créez une entreprise individuelle. Lors de l'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés auprès du CFE compétent, plusieurs pièces devront être déposées. |
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L'immatriculation d'une SARL ou d'une EURL |
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Vous créez votre entreprise sous forme de SARL ou d'EURL. Lors de l'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés auprès du CFE compétent, plusieurs pièces devront être déposées. |
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L'immatriculation d'une SA ou SAS |
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Vous créez une entreprise sous forme de SA ou SAS. Lors de l'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés auprès du CFE compétent, plusieurs pièces devront être déposées. |
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L'immatriculation d'une SNC |
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Vous créez une entreprise sous forme de SNC. Lors de l'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés auprès du CFE compétent, plusieurs pièces devront être déposées. |
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La demande d'aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACCRE) |
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L'ACCRE (aide à la création et à la reprise d'entreprise) est octroyée aux demandeurs d'emploi, aux bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion, aux salariés repreneurs de leur entreprise, bénéficiaires du complément de libre choix d'activité créant ou reprenant une entreprise. Elle consiste en une exonération partielle de cotisations sociales.
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Questions / Réponses |
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Toutes les réponses aux questions les plus fréquentes |
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