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Elections des CCI

Commerçants, chefs d'entreprise, vous allez élire d'ici la fin de l'année vos représentants  qui dirigeront la CCI...

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Agenda

Retrouvez les rendez-vous de la CCIRS : réunions d'information, formations, permanences des organismes tels que l'INPI, l'URSSAF, la CMR dans les antennes de la CCIRS...

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Marchés publics

Consultez les avis d'appels publics à la concurrence des CCI de Charente-Maritime, des collectivités territoriales et des acteurs publics du département.

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Formalités
Le Centre de Formalités des Entreprises (C.F.E.) Imprimer Envoyer

Le Centre de Formalités des Entreprises (C.F.E.) Le démarrage d'une activité exige une inscription au Registre du commerce et des sociétés. L'immatriculation d'une entreprise au Registre du commerce et des sociétés s'effectue auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) du siège de l'entreprise, au plus tôt un mois avant le début de l'activité et au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date de début d'activité.

Pour la circonscription de la CCI de Rochefort et de Saintonge, les CFE sont situés dans les antennes de la Chambre de commerce et d'industrie, à Jonzac, Rochefort, Royan, Saintes et Saint-Jean-d'Angély.


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La demande d'aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACCRE) Imprimer Envoyer

L'ACCRE (aide à la création et à la reprise d'entreprise) est octroyée aux demandeurs d'emploi, aux bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion, aux salariés repreneurs de leur entreprise, bénéficiaires du complément de libre choix d'activité créant ou reprenant une entreprise. Elle consiste en une exonération partielle de cotisations sociales.

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Demande de carte de commerçants non-sédentaire Imprimer Envoyer

Depuis mars 2010, les « cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante » sont délivrées exclusivement au centre de formalités des entreprises (CFE) des Chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat.

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Questions / Réponses Imprimer Envoyer

Toutes les réponses aux questions les plus fréquentes

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