|
Le Centre de Formalités des Entreprises (C.F.E.) |
|
|
|
Le démarrage d'une activité exige une inscription au Registre du commerce et des sociétés. L'immatriculation d'une entreprise au Registre du commerce et des sociétés s'effectue auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) du siège de l'entreprise, au plus tôt un mois avant le début de l'activité et au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date de début d'activité.
Pour la circonscription de la CCI de Rochefort et de Saintonge, les CFE sont situés dans les antennes de la Chambre de commerce et d'industrie, à Jonzac, Rochefort, Royan, Saintes et Saint-Jean-d'Angély.
Lire la suite...
|
|
La demande d'aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACCRE) |
|
|
|
L'ACCRE (aide à la création et à la reprise d'entreprise) est octroyée aux demandeurs d'emploi, aux bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion, aux salariés repreneurs de leur entreprise, bénéficiaires du complément de libre choix d'activité créant ou reprenant une entreprise. Elle consiste en une exonération partielle de cotisations sociales. Lire la suite...
|
|
Demande de carte de commerçants non-sédentaire |
|
|
|
Depuis mars 2010, les « cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante » sont délivrées exclusivement au centre de formalités des entreprises (CFE) des Chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat. Lire la suite...
|
|
Questions / Réponses |
|
|
|
Toutes les réponses aux questions les plus fréquentes En savoir plus...
|
|
|
|
|
|