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Atelier

ATELIER QUELS CHOIX JURIDIQUES FISCAUX ET SOCIAUX ?

- Choisissez un statut adapté à votre future entreprise

DATE ET LIEU

Vendredi 17 février 2017, de 9h à 12h30, à Royan (Antenne CCIRS, 5 rue du Chateau d'eau)

PRESENTATION

Objectifs

  • Découvrir les facteurs orientant les choix pour le statut juridique, le régime fiscal et le statut social
  • Apprécier les critères à prendre en compte
  • Se convaincre qu’il n’existe pas un choix unique
  • Etre capable de dialoguer avec les futurs partenaires de votre entreprise que sont l’avocat, le notaire et l’expert-comptable

Points clés

  • Les statuts juridiques
    Les secteurs d’activité
    Les critères de choix d’une structure
    L’entreprise individuelle (dont les AE)
    Les sociétés commerciales
    La situation matrimoniale
    Le conjoint participant à l’activité
     
  • Les impacts fiscaux
    Les régimes d’imposition
    Les catégories d’imposition (IR/IS)
    Modes de calcul de la base imposable La TVA
    Imposition des bénéfices (BIC/BNC)
    La contribution économique territoriale
     
  • Le statut social
    Assimilé salarié / Travailleur Non Salariés ?
    Les affiliations obligatoires
    Le régime de droit commun
    Le régime microsocial
    La Contribution Formation Professionnelle
    Le statut social du conjoint
    Les critères de choix du statut social

 


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CONTACT(S)

Antenne CCIRS de Royan
Tél. 05 46 06 80 80
ant.royan@rochefort.cci.fr

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