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Elections des CCI : mise à jour des listes
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Commerçants, industriels et prestataires de services, vous avez reçu un questionnaire de mise à jour de vos informations, pour les élections des CCI qui devraient se dérouler à la fin de l'année 2010. La date de ces élections n'a pas encore été fixée par le gouvernement.

Compte tenu de la réforme en cours des Chambres de commerce et d'industrie (CCI), ces questionnaires seront acceptés jusqu'au 30 juin 2010, au lieu du 31 mai, comme indiqué sur les documents.

La mise à jour de ces informations électorales est indispensable pour vous permettre d'être électeur.

 

Si vous n'avez plus votre questionnaire, téléchargez un exemplaire vierge :

• Si votre entreprise n’a qu’un seul établissement : téléchargez le questionnaire 1
• Si votre entreprise a plusieurs établissements (même numéro de SIREN mais des numéros de SIRET différents) : téléchargez le questionnaire 2

Nous pouvons vous adresser un exemplaire de votre questionnaire pré-rempli, sur simple demande par mail, en indiquant votre numéro de SIRET, à Florence Chartier-Loman.

 

Pour toute question, votre contact à la CCI de Rochefort et de Saintonge :

Florence Chartier-Loman, tél. 05 46 84 68 98

 

Le projet de loi de réforme des CCI est en cours d'examen par le Parlement.
Toutes les décisions concernant les élections et le calendrier vous seront communiquées dès que la loi sera votée.

Consulter le Projet de loi n°1889 sur le site de l'Assemblée nationale