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Votre entreprise a été sinistrée par la tempête Xynthia ?
Infos pratiquesRSI | Le RSI a mis en place une cellule de crise et un dispositif d'urgence. Ce dispositif repose sur 2 types d'actions :
- A très court terme, pour les chefs d'entreprise actifs ou retraités confrontés à une situation d'urgence extrême, un "Fonds Catastrophes et intempéries" permet de débloquer très rapidement une aide forfaiaire, sans attendre les déclarations des autorités compétences. Ce fonds est doté dans un premier temps de 300 000 euros. - A moyen terme, pour les chefs d'entreprises rencontrant des difficultés pour le paiement de leurs cotisations sociales, le RSI peut procéder au recalcul des cotisations, accorder un échancier et, en dernier ressort, prendre en charge tout ou artie des cotisations après examen du dossier par la Commission d'action sanitaire et sociale.
| Cellule de crise RSI
Tél. 05 49 77 89 38 | URSSAF
| L'Urssaf de la Charente-Maritime met à disposition des entreprises sinistrées deux interlocuteurs dédiés pour répondre aux questions de première urgence | | | FISAC |
Les entreprises commerciales, artisanales ou de services, y compris celles du secteur du tourisme et celles relevant des professions libérales, sinistrées, régulièrement assurées, quelles que soient leur activité ou leur forme juridique, peuvent prétendre à l’aide, à condition que leur dernier CA annuel soit inférieur à 1 millions d’euros HT.
L’aide est accordée pour les dommages et pour les pertes d’exploitation. Le montant de l’aide prendra en compte, sur production de justificatifs :
- les dépenses d’investissement liées à la restauration des locaux et de l’outil de travail dans la limite d’un plafond fixé par entreprise à 8 000 euros
- L’indemnisation des pertes d’exploitation, notamment la reconstitution de stocks, pour un montant maximum de 2 000 euros.
Le dossier unique de demande d’aide entreprises, artisans, commerçants (à renvoyer complété avant le 15 mai 2010) permet de solliciter simultanément le FISAC (Fonds d'Intervention pour les services, l'artisanat et les commerces), le Conseil Général de la Charente-Maritime et le Conseil Régional Poitou-Charentes au titre des dispositifs de soutien mis en place, en complément des indemnisations par les assurances. Votre conseiller CCIRS peut vous aider à remplir ce dossier.
| Téléchargez le communiqué de presse (en date du 4/03/10) Télécharger le dossier unique de demande d'aide | Conseil Général
| Un fonds d'intervention d’urgence est mis en place, doté d’une enveloppe de 3 M€. Il englobe toutes les entreprises de la Charente-Maritime directement sinistrées. Toutes les branches d’activités sont concernées, et notamment l’agriculture (cultures et élevage), la conchyliculture, la saliculture, la pêche et l’aquaculture, l’horticulture, les entreprises artisanales, industrielles, commerciales et touristiques. L’aide est obligatoirement liée à la reprise ou à la poursuite d’activité de l’entreprise.
Le dossier unique de demande d’aide entreprises, artisans, commerçants (à renvoyer complété avant le 15 mai 2010) permet de solliciter simultanément le FISAC, le Conseil Général de la Charente-Maritime et le Conseil Régional Poitou-Charentes au titre des dispositifs de soutien mis en place, en complément des indemnisations par les assurances.
Votre conseiller CCIRS peut vous aider à remplir ce dossier. | Cellule de crise CG 17 Tél. 05 46 31 70 00 Dispositif tempête région/département 85, bd de la république
17 076 La Rochelle cedex 9 Téléchargez la note d'information (en date du 5/03/09) Télécharger le dossier unique de demande d'aide | | Conseil Régional | Le fonds d’intervention d’urgence du Conseil Régional est doté de 3 millions d’euros.
L’aide est obligatoirement liée à la reprise ou à la poursuite d’activité de l’entreprise.
Versement de l’aide : l’aide est versée après acceptation du dossier. Le paiement est effectué directement par les financeurs.
Le dossier unique de demande d’aide entreprises, artisans, commerçants (à renvoyer complété avant le 15 mai 2010) permet de solliciter simultanément le FISAC, le Conseil Général de la Charente-Maritime et le Conseil Régional Poitou-Charentes au titre des dispositifs de soutien mis en place, en complément des indemnisations par les assurances. Votre conseiller CCIRS peut vous aider à remplir ce dossier.
| Dispositif tempête région/département 85, bd de la république
17 076 La Rochelle cedex 9
| | Chômage partiel | Les interruptions temporaires de travail pour les salariés, en lien direct avec la tempête Xynthia, ouvrent droit au chômage partiel.
Compte tenu des circonstances exceptionnelles, le dépôt des dossiers peut intervenir après le démarrage de la mesure.
| Bernadette RIGAL, Mireille PIGERE
Service Restructuration et Entreprises Cité Administrative Chasseloup Laubat
Tél. 05 46 50 86 64/71 • Fax 05 46 50 86 69
dd-17.branches-entreprises@travail.gouv.fr Téléchargez la fiche d'information et la demande d'indemnisation
| | Assurances | L'arrêté de catastrophe naturelle a été publié au JO le 2/03/10 La fédération française des sociétés d'assurances a mis en ligne un dossier d'information sur son site Pour constater les dégâts : la liste des huissiers
| En savoir plus sur le volet assurances
| | Chambre de métiers et de l'artisanat | La CMA 17 met en ligne, sur le site http://www.artisans17.com/, un annuaire des artisans de Charente-Maritime, pour faciliter la recherche d'artisans susceptibles d'intervenir dans les entreprises sinistrées. | http://www.artisans17.com/ | | Des entreprises aident les entreprises | Des entreprises de Charente-Maritime mettent à disposition des entreprises sinistrées des bâtiments ou proposent leurs services
| (stock, bâtiment, etc.) |
Vos contacts CCI Téléchargez la fiche contact Par filière • Industrie : Didier Walt, tél. 05 46 84 11 76 ou 06 82 81 18 71, d.walt@rochefort.cci.fr • CHR - Tourisme : Arnault Crussard, tél. 05 46 84 11 80 ou 06 82 81 18 68, a.crussard@rochefort.cci.fr • Commerce : contactez l'antenne de la CCIRS la plus proche de votre entreprise Par secteur géographique 
• Antenne CCIRS de Rochefort
La Corderie Royale • B.P. 20129 • 17306 Rochefort Cedex Tél. 05 46 84 11 85 / fax 05 46 99 13 28 ant.rochefort@rochefort.cci.fr
• Antenne CCIRS de Royan
5, rue du Château d'eau • 17205 Royan cedex Tél. 05 46 06 80 80 / Fax 05 46 06 80 81 ant.royan@rochefort.cci.fr
• Antenne CCIRS de Jonzac
1, rue Félix Faure • B.P. 1 • 17501 Jonzac Cedex Tél. 05 46 84 29 75 / fax 05 46 84 29 77 ant.jonzac@rochefort.cci.fr
• Antenne CCIRS de Saintes
147-149, avenue Gambetta • 17112 Saintes Cedex Tél. 05 46 74 74 74 / fax 05 46 74 74 70 ant.saintes@rochefort.cci.fr
• Antenne CCIRS de Saint-Jean-d’Y
Entreprendre en Vals de Saintonge • 55, rue Michel Texier • 17400 Saint-Jean-d'Angély Tél. 05 46 84 11 78 / fax 05 46 32 66 11
ant.saintjeandy@rochefort.cci.fr • Circonscription de La Rochelle
Christophe Houdouin, responsable CCILR de la Cellule de crise Tempête Xynthia
tél. 05 46 00 54 23 / 06 75 43 16 15
c.houdouin@larochelle.cci.fr
Responsable CCIRS de la Cellule de crise Tempête Xynthia - Coordination globale de la cellule : Jean-Philippe Riollet, tél. 05 46 84 29 70 / 06 87 76 50 53 mailto:tempete@rochefort.cci.fr
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Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de Rochefort et de Saintonge.
