Les entreprises du bassin de La Rochelle - Pays Rochefortais peuvent désormais bénéficier du dispositif du Fonds National de Revitalisation des territoires (FNRT). Une enveloppe de 2 millions d’euros a été débloquée.

Le FNRT vise à accompagner des entreprises situées sur des territoires préalablement déclarés éligibles au dispositif. Ces entreprises porteuses de projets de développement ou de reprise d'activité maintenant ou créant de l'emploi seront soutenues sous la forme de prêts bonifiés sans garantie et, le cas échéant, de manière accessoire, par des crédits d'assistance technique, afin de les aider dans la formalisation de leur projet.

Les prêts sont consentis par OSEO financement.

Les projets éligibles au FNRT
Les projets éligibles visent à créer ou maintenir de 10 à 500 emplois dans l'entreprise que ce soit par :

• développement de l'activité

• reprise d'établissement

• changement fondamental de procédé de production

• diversification de la production ou renforcement du fonds de roulement.

Les opérations de restructuration financière sont exclues.
Seuls sont éligibles les projets nécessitant des financements complémentaires. Un cofinancement, notamment sous la forme de prêt bancaire ou un apport en capital par un investisseur privé sera donc activement recherché.
Tous les secteurs d'activité sont éligibles, à l'exclusion de ceux faisant l'objet de restrictions par la commission européenne (secteur agricole et production d'acier).

Deux critères pour les entreprises

- un critère de taille :

• sont éligibles au dispositif les PME situées dans le bassin d'emploi de La Rochelle et le Pays rochefortais (selon la définition communautaire) comptant au moins 10 salariés

• les entreprises de moins de 500 salariés, dès lors qu'elles ne sont pas détenues par un groupe de plus de 5 000 salariés
• les créations d'entreprises issues de la reprise d'établissement de moins de 500 salariés.

 

- un critère de vitalité :

Sont éligibles les entreprises dont la notation financière est satisfaisante (BB) ou faible (B). Cette classification correspond aux cotations de la Banque de France comprises entre 4 et 6.

- sont exclues du dispositif :

• Les entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne (en procédure collective et amiables)
• Les créations pures d'activités
• Les entreprises de moins de 3 ans. Par dérogation, les entreprises de moins de 3 ans constituées pour la reprise d'établissements sains en vue de maintenir de l'emploi sont éligibles.