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L’INPI en accès libre
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 Depuis le 3 avril 2009, l’INPI permet l’accès libre et gratuit à ses bases de données sur les marques, les brevets, dessins et modèles via son site internet inpi.fr. 1,8 million de marques, 1,5 million de documents sur les brevets et 55.000 décisions de jurisprudence sur les marques, les brevets, modèles et dessins sont donc désormais disponibles. Les bases de données de l’INPI vous permettent de faire facilement et rapidement une surveillance de votre secteur ou une première recherche documentaire, concernant les sociétés, les marques, les brevets, les dessins et modèles... A consulter sur www.inpi.f
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