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TAXE D'APPRENTISSAGE

Publié le 19 janvier 2018

Verser votre taxe d’apprentissage à l'organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA) Nouvelle Aquitaine, c’est maintenir le développement des écoles et des organismes de formations du territoire.

 

Soutenez les écoles de la CCIRS

 

Le CFA Commerce de Saintes forme à 13 diplômes de niveau V à II (CAP à Bac +3) dans 5 filières professionnelles, avec un taux de réussite excellent (88,62 % de réussite aux examens en 2017).

Découvrez pourquoi verser votre taxe d'apprentissage au CFA Commerce de Saintes : des commerçants, dirigeants de PME et leurs apprentis témoignent

 

Fort des compétences techniques et pédagogiques de ses formateurs, de sa certification Iso 9001 v2015, l’Institut Européen de la Qualité Totale (IEQT) à Rochefort est reconnu comme le principal acteur régional de la formation sur les thématiques qualité, sécurité et environnement.

Découvrez pourquoi verser votre taxe d'apprentissage à l'IEQT : soutenez la formation des professionnels du management des risques, de la qualité, de la sécurité et de l’environnement


Fort d’un partenariat exemplaire avec le Club HA17 des acheteurs de la Charente-Maritime et grâce à la reconnaissance Bachelor Bac+4, l'Institut Supérieur des Achats et des Approvisionnements (ISAAP) de Rochefort est aujourd’hui le 1er pôle de compétences Achats en Poitou-Charentes.

Découvrez pourquoi verser votre taxe d'apprentissage à l'ISAAP : soutenez la formation des professionnels des achats

 

Nouveau en 2018 :

Pour plus de simplicité, la CCI Rochefort et Saintonge et la CCI la Rochelle mettent en place un service commun pour le traitement de la taxe d'apprentissage

 

Date limite de versement 28 février 2018

Tout versement au-delà du 28 février 2018 devra être effectué directement auprès du Trésor Public. Une majoration égale au montant de votre taxe sera alors appliquée, votre taxe sera donc doublée (art. 228 bis du Code Général des Impôts).

Sont exonérées les entreprises ayant un ou plusieurs apprentis dont la masse salariale est inférieure ou égale à 6 fois le SMIC annuel.

 

Votre déclaration 

Par internet

 

Par courrier

     
 
     
  • Connectez-vous sur Facilitaxe (uniquement jusqu'au 28 février 18)
  • Identifiez-vous grâce à votre numéro de Siret
  • Saisissez ou modifiez en ligne les informations concernant votre entreprise
  • Imprimez votre bordereau mis à jour
  • Envoyez-le, avec votre chèque (à l’ordre de OCTA NA - CCI ROCHEFORT), au Service Taxe d’apprentissage de la CCIRS (BP 20129 • 17306 Rochefort cedex)
  • Vous pouvez également régler votre taxe par virement bancaire : FR7610057191080006182365965 - CMCIFRPP (téléchargez le RIB)
 
  • Utilisez le bordereau de Taxe d’Apprentissage pré-rempli que votre CCI vous a fait parvenir ou téléchargez un bordereau vierge
  • Complétez-le
  • Glissez-le dans l’enveloppe T avec votre chèque (à l’ordre de OCTA NA - CCI ROCHEFORT)
  • Postez... C’est réglé !

 

 

 

Par téléphone

  • Munissez-vous de votre numéro de Siret et de votre Déclaration Annuelle de Salaires 
  • Appelez le service taxe de la CCI au 05 46 84 77 07, pour remplir « en direct » votre déclaration
  • Un justificatif de déclaration vous est immédiatement adressé par mail ou par courrier

Une fois votre déclaration effectuée, nous prenons aussi en charge toutes les démarches relatives au versement de votre taxe d’apprentissage :

  • nous établirons pour vous les reçus libératoires
  • nous reverserons les fonds que vous nous aurez indiqués aux écoles de votre choix.

Besoin d'aide ?

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service Taxe :
Patrick Géré - CCIRS - tél. 05 46 84 77 07 - fax 05 46 84 68 02 - taxeapp@rochefort.cci.fr

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