logo
carte
Toutes les actualités

Mesures d’urgence économiques et sociales

Publié le 16 janvier 2019

Prime exceptionnelle, revalorisation de la prime d'activité, exonération de hausse de la CSG, défiscalisation des heures supplémentaires...

La loi relative aux mesures d'urgence économiques et sociales a été promulguée le 24 décembre et publiée au JO le 26 décembre.

En savoir plus sur l’ensemble des mesures de la loi du 24/12/2018

 

Prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux

Les employeurs ont la possibilité de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages :

Cette prime exceptionnelle, exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux jusqu'à 1 000 €, doit être versée avant le 31 mars 2019 :

  • Avant le 31 janvier, elle peut être décidée de manière unilatérale par le chef d’entreprise sans accord d’entreprise (avec une information ultérieure du Comité social et économique avant le 31 mars).
  • Après le 31 janvier, elle doit faire l’objet d’un accord d’entreprise.

 Informations sur la prime exceptionnelle 

 

 

Toutes les actualités