Attention aux faux billets

La gendarmerie a enregistré plus de 70 cas d'émission de faux billets de 100 euros en Poitou-Charentes depuis le début de l'année 2008.
Depuis le premier trimestre 2009, les commerces du département de la Vienne ont été particulièrement touchés. Les interpellations de deux équipes de malfaiteurs (l'une en décembre 2008, l'autre en février 2009) n'ont pas mis un terme au phénomène qui touche également les départements limitrophes, dont la Charente-Maritime.

Des caractéristiques particulières
• Deux créneaux horaires sont particulièrement prisés : 10 h 00 / 12 h 00 et 14 h 00 / 16 h 00 (dans plus de la moitié des cas) 
• Les malfaiteurs agissent principalement les 3 premiers jours de la semaine (dans plus de 65 % des cas) 
• Les bars et/ou tabacs, boulangeries, pharmacies et supérettes sont les cibles privilégiées
• La contrefaçon la plus diffusée est le billet de 100 euros.

Le mode opératoire est souvent le même
Un seul individu entre dans le commerce pour tenter d'écouler le faux billet.
La présence de un ou deux « co-auteurs » qui attendent leur complice dans un véhicule est souvent signalée.
Il s'agit :
• d'hommes très jeunes (18-25 ans)
• originaires des pays de l'Est
• ne s'exprimant pas en français
• circulant à bord de véhicules immatriculés à l'étranger.

En cas de tentative d'escroquerie
• Lors de paiement à l'aide d'un billet de 100 euros, procédez aux vérifications d'usage sur la coupure
• Gardez le faux billet (les malfaiteurs ne s'attardent jamais à essayer de le récupérer)
• Relevez un maximum d'information sur le véhicule utilisé (marque, couleur, numéro d'immatriculation, direction de fuite)
• Soyez attentif aux personnes présentes (des photos pourraient vous être présentées pour identification)
• Prévenez le plus rapidement possible les services de gendarmerie (tél.17),
• Et surtout, restez vigilant ! Ce type de phénomène paraît cyclique. Après des périodes d'accalmie, les délinquants peuvent à nouveau tenter le même type d'escroquerie.

Cesu préfinancé

Sur le même principe que les titres restaurant, les entreprises peuvent proposer à leurs salariés un moyen de paiement pour rémunérer des services à la personne: le « Cesu préfinancé ».

En tant qu’employeur, vous pouvez déterminer librement :
• le montant de votre participation au Cesu (l’autre partie restant à la charge de votre salarié)
• les modalités d’attribution
• la possibilité d’un financement en fonction du niveau de revenu
• la possibilité de financer tous types de services (prestation d'un organisme agréé ou salaire d'un employé à domicile) ou d’en restreindre l’usage à certaines catégories, comme la garde d’enfants par exemple.

Il revient 2,5 fois moins cher à l’entreprise de verser 100 euros aux salariés sous forme de Cesu préfinancé que sous forme de salaire :
• la part du Cesu financée par l’entreprise n’est pas soumise aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 1 830 euros par salarié
• l’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt sur les bénéfices de 25%, plafonné à 500 000 euros par an
• les aides versées étant des dépenses déductibles, elles réduisent le résultat fiscal de l’entreprise.
Plus d’informations sur www.servicesalapersonne.gouv.fr

Les Ministres de l’économie et des finances de l’Union européenne réunis à Bruxelles ont trouvé le 10 mars dernier un accord sur les taux réduits de TVA.
Cet accord autorise les Etats membres à mettre en œuvre un taux réduit de TVA dans des secteurs employant une main d’œuvre nombreuse, et notamment :
• la restauration
• la coiffure
• le pressing
• la cordonnerie
• le lavage des vitres et le nettoyage des logements privés
• les services de soins à  domicile
• les livres
• la rénovation et la réparation de logements privés…
Ce taux sera fixé entre 5 et 15 % par chaque État membre. Ces dispositions devront faire l'objet en droit français d'un texte d'application et ne devraient cependant pas s'appliquer avant 2010.
Plus d’information sur www.touteleurope.fr

La CCI de Rochefort et de Saintonge a édité une plaquette « 21 questions pratiques pour comprendre l'essentiel du statut d'auto-entrepreneur » pour répondre aux nombreuses questions posées depuis le 1^er janvier 2009 sur le statut d’auto-entrepreneur,.
A télécharger ou à demander dans votre antenne de la CCIRS à Jonzac, Rochefort, Royan, Saintes ou Saint-jean-d’Angély.

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